Barème et taux
9 décembre 2024

Arrêté TEMD2433116A du 4-12-2024 : JO 6

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er novembre 2024 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

(EI)

Entreprise de travail temporaire d'insertion

(ETTI)

Atelier et chantier d'insertion

(ACI)

Association intermédiaire

(AI)

Entreprise d’insertion par le travail indépendant

(EITI)

Contrat passerelle

(ACI et EI)

Montant socle

12 459 €

4 781 €

23 921 €

1 619 €

6 570 €

2 376 €*

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 704,90 €

5 259,10 €

26 313,10 €

1 780,94 €

7 227 €

2 613,60 €

* par équivalent temps plein sur 6 mois.

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2025 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

(EI)

Montant socle

13 304 €

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