Barème et taux
3 septembre 2026

Arrêté TRSD2622668A du 31-7-2026 : JO 2-9

Montants par poste de travail occupé à temps plein depuis le 1er juin 2026 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

(EI)

Entreprise de travail temporaire d'insertion

(ETTI)

Atelier et chantier d'insertion

(ACI)

Association intermédiaire

(AI)

Montant socle

13 785 €

4 990 €

24 786 €

1 677 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

15 163,50 €

5 489 €

27 264,60 €

1 844,70 €

* par équivalent temps plein sur 6 mois.

L’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) bénéficie, depuis le 1er juin 2026, d’une aide financière forfaitaire de 466 € par mois et par travailleur indépendant (hors Mayotte).

GenIA-L : l'IA qui révèle votre expertise

GenIA-L, l'IA juridique des professionnels du droit et du chiffre