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Barème et taux
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29 août 2023

Arr. MTRD2310806A du 28-7-2023 : JO 17-8

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

Entreprise de travail temporaire d'insertion

Atelier et chantier d'insertion

Association intermédiaire

Montant socle

11 819 €

4 535 €

22 692 €

1 536 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 000,90 €

4 988,50 €

24 961,20 €

1 689,60 €


L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 254 € à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte).

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er mai 2023 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

Entreprise de travail temporaire d'insertion

Atelier et chantier d'insertion

Association intermédiaire

Montant socle

12 081 €

4 636 €

23 196 €

1 570 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 289,10 €

5 099,60 €

25 515,60 €

1 727 €


L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 304 € à compter du 1er mai 2023 (hors Mayotte).

LIVRE BLANC - Sélection spéciale RH

Dans ce livre blanc retrouvez les dossiers suivants : - Les congés payés et la paie - L’appel expert répond à vos questions CSE - Nouveautés du Mémento Social 2022 - Quelle carrière professionnelle pour les représentants du personnel ?

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