Barème et taux
23 mai 2024

Circ. DGEFP 2024-14 du 7-2-2024 ; Arr. TSSD2402462A du 30-4-2024 : JO 11

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2024 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

(EI)

Entreprise de travail temporaire d'insertion

(ETTI)

Atelier et chantier d'insertion

(ACI)

Association intermédiaire

(AI)

Entreprise d’insertion par le travail indépendant

(EITI)

Contrat passerelle

(ACI et EI)

Montant socle

12 218 €

4 688 €

23 458 €

1 588 €

6 443 €

2 330 €*

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 439,80 €

5 156,80 €

25 803,80 €

1 746,80 €

7 087,30,80 €

2 563 €

* par équivalent temps plein sur 6 mois.

ESG & CSRD | Entreprise durable : comment atteindre ses objectifs ?

Retrouvez toutes les informations essentielles en lien avec l’ESG et la CSRD ! Lefebvre Dalloz vous offre ce dossier spécial afin de vous aider à savoir comment atteindre vos objectifs en matière de durabilité.