Barème et taux
28 février 2024

Circ. DGEFP 2024-14 du 7-2-2024

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2024 (hors Mayotte) :

Entreprise d'insertion

(EI)

Entreprise de travail temporaire d'insertion

(ETTI)

Atelier et chantier d'insertion

(ACI)

Association intermédiaire

(AI)

Entreprise d’insertion par le travail indépendant

(EITI)

Contrat passerelle

(ACI et EI)

Montant socle

12 218 €

4 688 €

23 458 €

1 588 €

6 443 €

2 330 €*

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 439,80 €

5 156,80 €

25 803,80 €

1 746,80 €

7 087,30,80 €

2 563 €

* par équivalent temps plein sur 6 mois.