Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.
Activité partielle de droit commun
Périodes concernées |
Indemnité versée au salairé |
Allocation perçue par l'employeur |
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Taux |
Plancher |
Plafond (2) |
Taux |
Plancher (3) |
Plafond |
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Du 1-1-2024 au 30-10-2024 |
60 % |
(1) |
4,5 Smic x 60 % soit 31,46 € |
36 % |
8,30 € |
4,5 Smic x 36 % soit 18,87 € |
Du 1-11-2024 jusqu'à la prochaine revalorisation du Smic |
60 % |
(1) |
4,5 Smic x 60 % soit 32,08 € |
36 % |
8,46 € |
4,5 Smic x 36 % soit 19,25 € |
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(1) L’indemnité doit respecter les minima suivants : . – pour le salarié à temps plein, le cumul de la rémunération et de l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieur à la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par l’article L 3232-3 du Code du travail (Smic net mensuel) ; – pour les salariés à temps partiel, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les intérimaires, le taux horaire de l’indemnité ne peut pas être inférieur au Smic net horaire (soit environ 9,22 € du 1-1-2024 au 30-10-2024 et 9,40 € à partir du 1-11-2024) ou, s’il est inférieur, au taux horaire de la rémunération (C. trav. art. L 5122-5 et R 5122-18).; (2) L’indemnité nette ne doit pas excéder la rémunération nette horaire (C. trav. art. R 5122-18). (3) Plancher d’allocation non applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, aux journalistes pigistes et aux VRP dont la rémunération est inférieure au Smic (C. trav. art. D 5122-13). |
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Activité partielle de longue durée (APLD)
Dispositifs concernés |
Indemnité versée au salarié |
Allocation perçue par l'employeur |
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Taux |
Plancher |
Plafond (2) |
Taux |
Plancher (3) |
Plafond |
|
Du 1-1-2024 au 30-10-2024 |
70 % |
(1) |
4,5 Smic x 70 % soit 36,70 € |
60 % |
9,22 € |
4,5 Smic x 60 % soit 31,46 € |
Du 1-11-2024 jusqu'à la prochaine revalorisation du Smic |
70 % |
(1) |
4,5 Smic x 70 % soit 37,42 € |
60 % |
9,40 € |
4,5 Smic x 60 % soit 32,08 € |
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(1) L’indemnité doit respecter les minima suivants : – pour le salarié à temps plein, le cumul de la rémunération et de l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieur à la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par l’article L 3232-3 du Code du travail (Smic net mensuel) ; – pour les salariés à temps partiel, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les intérimaires, le taux horaire de l’indemnité ne peut pas être inférieur au Smic net horaire (soit environ soit environ 9,22 € du 1-1-2024 au 30-10-2024 et 9,40 € à partir du 1-11-2024) ou, s’il est inférieur, au taux horaire de la rémunération (C. trav. art. L 5122-5 et R 5122-18). (2) L’indemnité nette ne doit pas excéder la rémunération nette horaire (C. trav. art. R 5122-18). (3) Plancher d’allocation non applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, aux journalistes pigistes et aux VRP dont la rémunération est inférieure au Smic (C. trav. art. D 5122-13). |
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