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Droit social
Rémunération et protection sociale
La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire
14 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Fraude aux prestations : le remboursement du trop-perçu peut être exigé sur 20 ans
13 juin 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
12 juin 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
9 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé
9 juin 2023
Droit social
Congés et absences
[VIDEO] Le salarié peut-il prendre ses congés en une seule fois ?
9 juin 2023
Droit social
Congés et absences
[VIDEO] L' employeur peut-il modifier les dates de congés payés d’un salarié ?
9 juin 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
8 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue
8 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement
7 juin 2023
Droit social
Durée du travail
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
6 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
5 juin 2023
Droit social
Formation professionnelle
La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage peut être régularisée au mois de juin
5 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
2 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence d'avril et mai
1 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
1 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
31 mai 2023
Droit social
Durée du travail
35 heures réparties sur 4 jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?
26 mai 2023
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