Actualités

Ruptures conventionnelles : leur multiplication peut imposer la mise en place d’un PSE

Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies

Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration

Elections professionnelles : précisions sur la procédure de contrôle précédant l'ouverture du vote électronique

Secteur du spectacle  : le recours à l’activité partielle possible jusqu’au 28 février 2022

Le protocole sanitaire en entreprise est assoupli

Loi Santé au travail : tout ce qui va changer au 31 mars 2022

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités

Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

"C’est un travail titanesque, sans doute le chantier d’une vie"

Salarié protégé : échec d'une QPC sur l'obligation vaccinale

Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?

Transparence financière d'un syndicat : approbation des comptes dans les temps

Détachement : les manquements du donneur d’ordre à l’obligation de vigilance sont passibles d’une unique amende

Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?

Thales se dote d’un Index égalité professionnelle au niveau mondial

CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé