Auteur : Valérie DUBOIS - Open Lefebvre Dalloz

Valérie DUBOIS

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Valérie est journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz depuis 2015. Responsable des fiches pratiques relatives à la gestion des salariés, elle travaille sur le contentieux de la sécurité sociale et plusieurs matières relevant des relations individuelles du travail.

Article rédigés par l'auteur

Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

Contrat de travail

Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Rémunération et protection sociale

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement

Rupture du contrat de travail

La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lourde s’il est déclaré inapte en cours de procédure

Santé et sécurité au travail

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lourde s’il est déclaré inapte en cours de procédure

Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal

Rémunération et protection sociale

Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal

Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Santé et sécurité au travail

Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Temps partiel : un complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail convenue à temps plein

Durée du travail

Temps partiel : un complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail convenue à temps plein

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Rupture du contrat de travail

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Rupture du contrat de travail

Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !

Statuts particuliers

Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !

Faut-il consulter le CSE si l’avis d’inaptitude dispense l’employeur de rechercher un reclassement ?

Rupture du contrat de travail

Faut-il consulter le CSE si l’avis d’inaptitude dispense l’employeur de rechercher un reclassement ?

Pas d’arrêt du télétravail sans l'accord du salarié !

Contrat de travail

Pas d’arrêt du télétravail sans l'accord du salarié !