Auteur : Valérie BALLAND - Open Lefebvre Dalloz

Valérie BALLAND

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Juriste en droit social dans la presse et l’édition juridique depuis plus de 20 ans, Valérie a rejoint Lefebvre Dalloz en 2018. Chargée de la protection sociale des indépendants et du régime agricole, elle couvre également des thèmes liés à la paie et à l’exécution du contrat de travail.

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L’entrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée

Rémunération et protection sociale

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CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai

Contrat de travail

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Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Rémunération et protection sociale

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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Rémunération et protection sociale

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La définition du montant net social est codifiée

Rémunération et protection sociale

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Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence

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Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique

Rémunération et protection sociale

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APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement

Négociation collective et représentation du personnel

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Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances

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Émeutes urbaines : des précisions sur l’aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants

Statuts particuliers

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