Auteur : Valérie BALLAND - Open Lefebvre Dalloz

Valérie BALLAND

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Juriste en droit social dans la presse et l’édition juridique depuis plus de 20 ans, Valérie a rejoint Lefebvre Dalloz en 2018. Chargée de la protection sociale des indépendants et du régime agricole, elle couvre également des thèmes liés à la paie et à l’exécution du contrat de travail.

Article rédigés par l'auteur

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Rupture du contrat de travail

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Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

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CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai

Contrat de travail

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Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Rémunération et protection sociale

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Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

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Durée du travail

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La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

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Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence

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APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement

Négociation collective et représentation du personnel

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Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances

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