Auteur : Valérie BALLAND - Open Lefebvre Dalloz

Valérie BALLAND

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Juriste en droit social dans la presse et l’édition juridique depuis plus de 20 ans, Valérie a rejoint Lefebvre Dalloz en 2018. Chargée de la protection sociale des indépendants et du régime agricole, elle couvre également des thèmes liés à la paie et à l’exécution du contrat de travail.

Article rédigés par l'auteur

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

Rémunération et protection sociale

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai

Contrat de travail

CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Rémunération et protection sociale

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Rémunération et protection sociale

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

Durée du travail

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

Contrat de travail

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Rémunération et protection sociale

Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

A l’employeur de prouver la fourniture d’un local professionnel pour ne pas indemniser le salarié

Contrat de travail

A l’employeur de prouver la fourniture d’un local professionnel pour ne pas indemniser le salarié

La définition du montant net social est codifiée

Rémunération et protection sociale

La définition du montant net social est codifiée

CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel

Rémunération et protection sociale

CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel

Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence

Rémunération et protection sociale

Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence

Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique

Rémunération et protection sociale

Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique

APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement

Négociation collective et représentation du personnel

APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement

Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances

Rémunération et protection sociale

Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances

Émeutes urbaines : des précisions sur l’aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants

Statuts particuliers

Émeutes urbaines : des précisions sur l’aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants

Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances

Rémunération et protection sociale

Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances

Montant net social : un kit de communication à destination des employeurs

Rémunération et protection sociale

Montant net social : un kit de communication à destination des employeurs

La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire

Rémunération et protection sociale

La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire

1