Auteur : Valérie BALLAND - Open Lefebvre Dalloz

Valérie BALLAND

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Juriste en droit social dans la presse et l’édition juridique depuis plus de 20 ans, Valérie a rejoint Lefebvre Dalloz en 2018. Chargée de la protection sociale des indépendants et du régime agricole, elle couvre également des thèmes liés à la paie et à l’exécution du contrat de travail.

Article rédigés par l'auteur

Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Rémunération et protection sociale

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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur

Rémunération et protection sociale

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Le Smic horaire sera porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Rémunération et protection sociale

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À propos de la conclusion et du périmètre de l’accord de performance collective

Contrat de travail

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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective

Statuts particuliers

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Non-salariés agricoles : vers un calcul de la retraite de base sur les 25 ans les plus avantageux dès 2026

Statuts particuliers

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Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paie rectificatifs n'est pas sans conséquences sur les droits du salarié

Rémunération et protection sociale

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Le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé pour 3 ans

Statuts particuliers

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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Rémunération et protection sociale

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Le Smic devrait s’établir à 11,27 € au 1er janvier 2023

Rémunération et protection sociale

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Jours fériés et ponts : quelques rappels

Congés et absences

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Arrêté de fermeture dominicale : l'abrogation doit être demandée à la majorité des membres de la profession

Durée du travail

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Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?

Statuts particuliers

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Arrêts de travail Covid : le régime dérogatoire d’indemnisation par l’employeur est prolongé

Rémunération et protection sociale

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Professionnels libéraux : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite

Statuts particuliers

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La preuve du paiement d'une prime incombe à l'employeur

Rémunération et protection sociale

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Les nouvelles modalités de l’allocation chômage des indépendants sont fixées

Statuts particuliers

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Indemnité inflation : un téléservice est mis en place pour les « oubliés » du versement

Rémunération et protection sociale

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