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Droit social
Durée du travail
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
6 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
6 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : incidence du procès-verbal de contrôle établi avant le terme de la période contradictoire
5 oct. 2023
ESG
Reporting ESG
Normes européennes sur le reporting de durabilité : double matérialité et application dans le temps
5 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement
5 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Modification du calendrier des négociations commerciales pour préserver le pouvoir d'achat
5 oct. 2023
ESG
Info conso
La mise en place de l'indice de durabilité approche à grands pas !
4 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
3 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Clause résolutoire d’un contrat de location acquise avant le redressement judiciaire du locataire
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Seniors : faciliter la poursuite ou la reprise d'activité
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
2 oct. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive
29 sept. 2023
ESG
Reporting ESG
L'intérêt pour la durabilité divise-t-il les cabinets d'expertise comptable ?
29 sept. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Interdiction d’émettre automatiquement un ticket en papier : quelle(s) sanction(s) ?
28 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
En cas de rupture d’une relation établie, le préavis ne peut être inférieur à celui prévu au contrat
28 sept. 2023
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : vers une modification des seuils d'applicabilité de la directive CSRD ?
28 sept. 2023
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