La mise en place de l'indice de durabilité approche à grands pas !

L’indice de réparabilité, instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite AGEC (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 16), est visible en rayon depuis 2021. Cet outil de lutte contre l'obsolescence des produits, programmée ou non, permet de distinguer les produits électriques ou électroniques en fonction de leur possibilité d'être réparé. À partir du 1^er janvier 2024, il va être remplacé par un nouvel affichage obligatoire : l’indice de durabilité. Celui-ci complète le premier indice quand il existe pour un produit en y incluant notamment de nouveaux critères tels que la fiabilité et l'amélioration logicielle et matérielle du produit. Il prend la forme d'une note sur dix.

Les smartphones, téléviseurs et lave-linges ménagers seront les premiers concernés par l'obligation d'affichage courant 2024.

L'indice de durabilité sera visible a minima en rayon et sur les sites internet marchands grâce à un logotype placé à côté des produits. L'étiquetage sur les produits ne sera cependant pas obligatoire.

La commande publique doit prendre en compte ces indices. Depuis le 1^er janvier 2023, lors de l'achat public de produits numériques, les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent tenir compte de l'indice de réparabilité s'y rattachant. Les établissements publics et les autres acteurs de la commande publique ne sont cependant pas concernés par cette obligation. À partir du 1^er janvier 2026, c'est l'indice de durabilité, deux ans après sa mise en place, qui devra être considéré lors de ces achats (L. n° 2021-1485, 15 nov. 2021, art. 15).

Le remplacement de l'indice de réparabilité par l'indice de durabilité nécessite l'adoption de textes réglementaires, pour permettre notamment un calcul de l'indice de durabilité produit par produit. Une consultation organisée cet été a permis d'avoir une idée plus précise sur le contenu de chacun d'entre eux.

Tous les équipements électriques et électroniques 

Le projet de décret s’applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l’objet d’un calcul et d’un affichage de l’indice de durabilité.

Il établit les nouvelles définitions applicables à l’indice de durabilité (article R. 541-234 du code de l’environnement), le régime d’obligation applicable au fabricant ou metteur sur le marché concernant le calcul et la transmission de l’indice (article R. 541-235), la centralisation des données relatives à l’indice de durabilité (article R. 541-236), le régime d’obligation applicable au distributeur en ce qui concerne l’affichage de l’indice (article R. 541-237) ainsi que le cadre général pour le calcul de l’indice de durabilité (article R. 541-238).

Il permet également d’abroger, pour les équipements concernés, les textes relatifs à l’indice de réparabilité.

Modalités d’affichage

Le projet de texte établit les modalités transversales relatives à la mise en œuvre de l’indice durabilité : note constituant l’indice de réparabilité (article 2), couleurs et signalétique d’affichage (article 3), calcul de l’indice et présentation des paramètres ayant permis de l’établir (article 4), définition des sous-critères (article 5).

Système de notation pour le calcul et l’affichage

Trois projets d'arrêté spécifient les critères, les sous-critères et le système de notation applicables, permettant de calculer l’indice de durabilité pour chaque modèle de téléviseur, de smartphone et de lave-linge ménager.