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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Reporting ESG
Normes européennes sur le reporting de durabilité : double matérialité et application dans le temps
5 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : incidence du procès-verbal de contrôle établi avant le terme de la période contradictoire
5 oct. 2023
ESG
Info conso
La mise en place de l'indice de durabilité approche à grands pas !
4 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
3 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Seniors : faciliter la poursuite ou la reprise d'activité
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens
2 oct. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Clause résolutoire d’un contrat de location acquise avant le redressement judiciaire du locataire
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
2 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 sept. 2023
ESG
Reporting ESG
L'intérêt pour la durabilité divise-t-il les cabinets d'expertise comptable ?
29 sept. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive
29 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
En cas de rupture d’une relation établie, le préavis ne peut être inférieur à celui prévu au contrat
28 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation
28 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Interdiction d’émettre automatiquement un ticket en papier : quelle(s) sanction(s) ?
28 sept. 2023
ESG
Reporting ESG
Rapport de durabilité : vers une modification des seuils d'applicabilité de la directive CSRD ?
28 sept. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Incompétence du juge des référés saisi d'une demande de révocation d'un dirigeant
28 sept. 2023
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Compte courant d'associé : remboursement immédiat en l'absence de clause contraire
27 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?
27 sept. 2023
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