Actualités juridiques

L’entreprise affectée par un délestage électrique pourra-t-elle recourir à l’activité partielle  ?

Indemnités de non-concurrence et forfaits-jours réduits : l'Agirc-Arrco s'aligne sur les positions de BOSS

Le Smic devrait s’établir à 11,27 € au 1er janvier 2023

Requalification pour défaut de mention du salarié remplacé : 2 ans pour agir dès la signature du CDD

De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023

Plafond de la sécurité sociale 2023 : son montant annuel s'élève bien à 43 992 €

La loi "marché du travail" est conforme à la Constitution

Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire

Groupe de sociétés : reconnaissance d'un cas de coemploi !

Nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : le décret est enfin paru

Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur

Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023

Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées

DSN de décembre  : les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels

Employeur  : un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières des salariés

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation