Actualités

L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?

Congés payés et heures supplémentaires : quand la CJUE bouscule, de nouveau, le juge français

Top départ pour le contrat d’engagement jeune

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Refus de rétrogradation disciplinaire : le licenciement qui s'ensuit n'est pas nécessairement disciplinaire

Un accord réservant les consultations récurrentes au seul CSEC exclut l'expertise votée au niveau du CSEE

Le point de départ du délai pour contester l’élection est sans exception la proclamation des résultats

Apprentissage : une date unique d'application pour les coûts contrats

Activité partielle  : quelle indemnisation en mars 2022  ?

Arrêts garde d’enfant et activité partielle  : quid après l'assouplissement des règles sanitaires  ?

Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

Représentation des travailleurs des plateformes : nouveau calendrier pour les candidatures et la propagande électorale

(Re)mettre en discussion le télétravail au sein des équipes, une opportunité d’amélioration de la qualité du travail et un levier de préservation des collectifs

L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur