Actualités juridiques

Les pays nordiques, bons élèves en matière de qualité de l'air

L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans

Rapport Draghi sur "le futur de la compétitivité européenne" : exit la CSRD ?

Défi mondial de l'eau : urgence pour une action concertée

Les factures émises par une entreprise peuvent prouver qu'elle a livré son client

Conditions de résiliation du bail pour loyers impayés pendant la période d'observation

Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pourquoi les entreprises les plus influentes au monde ne respectent-elles pas les attentes sociétales fondamentales  ?

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée

ESRS : l'EFRAG publie sa "Taxonomie XBRL"

La résolution du contrat aux torts partagés des parties n’empêche ni restitutions ni réparation

CS3D : la F.A.Q de la Commission européenne

Normes ESRS en français : une seconde mouture

Biodiversité : un nouvel outil d'interopérabilité entre les recommandations TNFD et les normes GRI

L’OIT alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs exposés au stress thermique dans le monde

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise