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Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : l'impact économique pour les entreprises 5 ans après
4 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
[INFOGRAPHIE] Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD
4 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri
4 mars 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Une clause de non-réaffiliation écartée en raison de sa disproportion. Illustration
1 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
1 mars 2024
ESG
Droits humains
Devoir de vigilance européen : la directive rejetée par le Coreper
29 févr. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Podcast "Vigilance" : Températures mondiales en 2023, inégalités de genre et mise en œuvre de la CSRD
29 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
28 févr. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Dérogation aux statuts d'une SAS par une décision unanime des associés
28 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Egalité professionnelle : les entreprises doivent publier leurs résultats au plus tard le 1er mars
27 févr. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Cyberattaque : quelles obligations pour le responsable d’un traitement ?
27 févr. 2024
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
L’héritier d’un associé de SARL peut renoncer à sa demande d’agrément à tout moment
27 févr. 2024
ESG
Reporting ESG
"Cela va permettre aux avocats de se positionner sur cette chaîne de valeurs RSE", Marion Couffignal
26 févr. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Contrôles de la CNIL : les priorités pour 2024
22 févr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Exclusion des sanctions disciplinaires prescrites dans la justification d'un licenciement
21 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
19 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Temps partiel annualisé : comment s'applique l'interdiction d'atteindre la durée légale de travail ?
19 févr. 2024
Droit des affaires
Création d'entreprise
La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée
19 févr. 2024
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