Actualités juridiques

nonePas d'augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires

Si le plan de redressement d'une société interdit la vente d'un actif, la TUP à son associé est impossible

L’ISO lance de nouvelles lignes directrices pour harmoniser les pratiques ESG dans le monde

Le règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé est définitivement adopté !

CSRD : la H2A publie une mise à jour de sa FAQ sur la mission de certification

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

CSRD : les standards volontaires pour les PME ont été adoptés par l'EFRAG

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?

Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q de la Commission européenne

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Déforestation : le Parlement européen vote en faveur du report et souhaite d'autres aménagements

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante