Actualités juridiques

CS3D : publication du texte au Journal officiel de l’UE

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

Alignement des normes ESRS et TNFD : une nouvelle cartographie

Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise