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Actualités

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Les aides de l'Agefiph augmentées pour tenir compte de l'inflation
Droit social
Contrat de travail
Les aides de l'Agefiph augmentées pour tenir compte de l'inflation
agenda
13 sept. 2022
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT
Droit social
Durée du travail
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT
agenda
13 sept. 2022
Plateformes numériques : les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives sont publiées
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives sont publiées
agenda
13 sept. 2022
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Droit social
Rémunération et protection sociale
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
agenda
12 sept. 2022
Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition énergétique fait le point
Droit social
Rémunération et protection sociale
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agenda
9 sept. 2022
Arrêts de travail Covid : le régime dérogatoire d’indemnisation par l’employeur est prolongé
Droit social
Rémunération et protection sociale
Arrêts de travail Covid : le régime dérogatoire d’indemnisation par l’employeur est prolongé
agenda
9 sept. 2022
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
Droit social
Contrat de travail
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
agenda
8 sept. 2022
La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Droit social
Rémunération et protection sociale
La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
agenda
7 sept. 2022
CPF : des sanctions pénales aggravées en cas de pratiques commerciales abusives
Droit social
Formation professionnelle
CPF : des sanctions pénales aggravées en cas de pratiques commerciales abusives
agenda
7 sept. 2022
Index de l'égalité : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration
Droit social
Contrat de travail
Index de l'égalité : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration
agenda
7 sept. 2022
De nouvelles informations à donner aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
Droit social
Contrat de travail
De nouvelles informations à donner aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
agenda
6 sept. 2022
Rentrée scolaire : quel régime social pour les bons d’achat attribués par le CSE ?
Droit social
Rémunération et protection sociale
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agenda
6 sept. 2022
Bonus malus sur la contribution chômage : tous les paramètres sont fixés pour une application au 1er septembre
Droit social
Rémunération et protection sociale
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agenda
1 sept. 2022
Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Droit social
Contrat de travail
Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
agenda
31 août 2022
Rémunérations minimales des alternants au 1er août 2022
Droit social
Contrat de travail
Rémunérations minimales des alternants au 1er août 2022
agenda
29 août 2022
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
Droit social
Durée du travail
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
agenda
25 août 2022
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
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25 août 2022
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Droit social
Rémunération et protection sociale
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23 août 2022
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