Actualités juridiques

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste

[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

La CSRD est en cours de transposition en Belgique !

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Les espaces verts sont bons pour la santé et l'environnement

Gestion sanitaire des vagues de chaleur : des consignes renouvelées sur fond de JO

Nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures

Recul des droits de l'Homme dans le monde : les syndicats s'inquiètent

Greenwashing : les Autorités européennes de supervision appellent à une surveillance renforcée des marchés financiers

Alerte de l'UNESCO : la trajectoire alarmante du réchauffement climatique et de la montée des océans

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

Notations ESG des PME européennes : du mieux