Auteur : Delphine DE SAINT REMY - Open Lefebvre Dalloz

Delphine DE SAINT REMY

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit social, Delphine est journaliste au sein des Editions Législatives depuis plus de 20 ans. Elle travaille aujourd’hui principalement pour les Guides RH et Smart Action RH, notamment sur les matières intéressant les rémunérations et les avantages sociaux.

Article rédigés par l'auteur

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Rupture du contrat de travail

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

Contrat de travail

Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

Rupture conventionnelle : précision sur la date de la signature de la convention

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : précision sur la date de la signature de la convention

Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie

Rupture du contrat de travail

Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie

La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron

Rupture du contrat de travail

La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron

Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte une précision sur l'inclusion des salariés non-cadres dans la catégorie objective des cadres

Rémunération et protection sociale

Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte une précision sur l'inclusion des salariés non-cadres dans la catégorie objective des cadres

La résiliation dématérialisée des contrats frais de santé bientôt opérationnelle

Rémunération et protection sociale

La résiliation dématérialisée des contrats frais de santé bientôt opérationnelle

L'employeur doit-il informer le salarié licencié de l'existence de la procédure de précision des motifs ?

Rupture du contrat de travail

L'employeur doit-il informer le salarié licencié de l'existence de la procédure de précision des motifs ?

Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

Contrat de travail

Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

Le licenciement motivé par la dénonciation de manquements à des obligations déontologiques est nul

Le licenciement motivé par la dénonciation de manquements à des obligations déontologiques est nul