Auteur : Valentine OBLIN - Open Lefebvre Dalloz

Valentine OBLIN

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit des sociétés, Valentine est journaliste chez Lefebvre Dalloz depuis 2017 et bénéficie d’une large expérience antérieure en entreprise et cabinet d’avocats. Elle contribue aux revues d’actualité et corédige plusieurs ouvrages dont le Mémento sociétés commerciales.

Article rédigés par l'auteur

Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Une assemblée de SARL annulée pour avoir été tenue malgré son ajournement par le gérant

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

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Adoption des décisions collectives de SAS par un vote minoritaire : c'est non !

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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L'expert-comptable chargé de la comptabilité d'une société n'a pas à l'alerter sur les impayés

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Les seuils européens classant les entreprises devraient être rehaussés

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Mise en réserve des bénéfices par le majoritaire rémunéré en tant que dirigeant : un abus de majorité ?

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Qui doit rembourser au cédant de droits sociaux le montant de son compte courant d'associé ?

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

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Les pistes d’actions proposées par l’AMF pour la préparation du reporting de durabilité

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SAS : la nullité des cessions d'actions contraires aux statuts ne s'applique pas aux cessions forcées

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Les statuts de SAS ne peuvent pas écarter un associé du vote sur une convention réglementée

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d'ajournement

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

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Décès d'un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers

Droit des affaires

Société civile immobilière (SCI)

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Les décisions collectives de SAS prises en violation des statuts peuvent être annulées

Droit des affaires

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Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts

Droit des affaires

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Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS

Droit des affaires

Création d'entreprise

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Registre des bénéficiaires effectifs : l’accès du public est maintenu

Droit des affaires

Création d'entreprise

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