Auteur : Valentine OBLIN - Open Lefebvre Dalloz

Valentine OBLIN

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Spécialisée en droit des sociétés, Valentine est journaliste chez Lefebvre Dalloz depuis 2017 et bénéficie d’une large expérience antérieure en entreprise et cabinet d’avocats. Elle contribue aux revues d’actualité et corédige plusieurs ouvrages dont le Mémento sociétés commerciales.

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Une assemblée de SARL annulée pour avoir été tenue malgré son ajournement par le gérant

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L'expert-comptable chargé de la comptabilité d'une société n'a pas à l'alerter sur les impayés

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Les seuils européens classant les entreprises devraient être rehaussés

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Mise en réserve des bénéfices par le majoritaire rémunéré en tant que dirigeant : un abus de majorité ?

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Qui doit rembourser au cédant de droits sociaux le montant de son compte courant d'associé ?

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Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas

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Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société

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SAS : la nullité des cessions d'actions contraires aux statuts ne s'applique pas aux cessions forcées

Droit des affaires

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Les statuts de SAS ne peuvent pas écarter un associé du vote sur une convention réglementée

Droit des affaires

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Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d'ajournement

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Décès d'un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers

Droit des affaires

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Les décisions collectives de SAS prises en violation des statuts peuvent être annulées

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Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts

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Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS

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Registre des bénéficiaires effectifs : l’accès du public est maintenu

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Le Code de gouvernance Afep-Medef s'enrichit d'un volet RSE

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