Dans un nouvel arrêt « Larzul », la Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les nullités des décisions collectives de SAS dans le régime antérieur à la réforme.
Premier enseignement de l’arrêt : la nullité de l’ancien article L 227-9, al. 4 est une nullité absolue. Autre précision : les nullités des décisions sociales ne peuvent pas être couvertes par une régularisation après que le juge de première instance a statué. Enfin, la Cour fait application du critère qu’elle avait elle-même dégagé lors de l’arrêt Larzul 2 : l’influence de l’irrégularité (ici, le défaut de convocation d’un associé) sur le résultat du processus de décision. Pour en conclure qu’il n’y a pas lieu d’annuler les décisions en cause.
