Auteur : Pauline FLEURY - Open Lefebvre Dalloz

Pauline FLEURY

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Journaliste en droit des contrats depuis 2014, Pauline a rejoint la Rédaction affaires de Lefebvre Dalloz en 2020. Elle contribue aux revues d’actualité et à la mise à jour de l’ensemble des mémentos de la rédaction.

Article rédigés par l'auteur

Recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale : illustration

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale : illustration

Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit

Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers

Promesse de vente : articulation de clauses prévues en cas de non-réitération devant notaire

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Promesse de vente : articulation de clauses prévues en cas de non-réitération devant notaire

Vol de marchandises lors d'un transport routier international : exemple de circonstances inévitables

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Vol de marchandises lors d'un transport routier international : exemple de circonstances inévitables

L’héritier d’un associé de SARL peut renoncer à sa demande d’agrément à tout moment

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

L’héritier d’un associé de SARL peut renoncer à sa demande d’agrément à tout moment

Demande d’exécution d'un contrat en référé en l’absence de contestation sérieuse : illustration

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Demande d’exécution d'un contrat en référé en l’absence de contestation sérieuse : illustration

La victime d'un produit défectueux peut engager la responsabilité pour faute du producteur

Droit des affaires

Contrats commerciaux

La victime d'un produit défectueux peut engager la responsabilité pour faute du producteur

Un tiers à une transaction peut invoquer la renonciation qu'elle contient

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Un tiers à une transaction peut invoquer la renonciation qu'elle contient

Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire

Transport maritime : la remise des marchandises à une entreprise portuaire ne vaut pas livraison

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Transport maritime : la remise des marchandises à une entreprise portuaire ne vaut pas livraison

L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Droit des affaires

Contrats commerciaux

L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Faute du liquidateur amiable qui omet la créance née avant publication de la clôture de liquidation

Droit des affaires

Fonds de commerce

Faute du liquidateur amiable qui omet la créance née avant publication de la clôture de liquidation

Pas de vice caché si l’acheteur n’utilise pas le bien conformément à sa destination normale

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Pas de vice caché si l’acheteur n’utilise pas le bien conformément à sa destination normale

Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur

Location de matériel : une indemnité de résiliation qualifiée de clause pénale

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Location de matériel : une indemnité de résiliation qualifiée de clause pénale

Promesse de vente : il faut respecter les formalités particulières de la clause de substitution

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Promesse de vente : il faut respecter les formalités particulières de la clause de substitution

Une partie peut résilier tacitement un contrat à exécution successive ne prévoyant aucun terme

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Une partie peut résilier tacitement un contrat à exécution successive ne prévoyant aucun terme