Auteur : Pauline FLEURY - Open Lefebvre Dalloz

Pauline FLEURY

Rédactrice Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Journaliste en droit des contrats depuis 2014, Pauline a rejoint la Rédaction affaires de Lefebvre Dalloz en 2020. Elle contribue aux revues d’actualité et à la mise à jour de l’ensemble des mémentos de la rédaction.

Article rédigés par l'auteur

Si le plan de redressement d'une société interdit la vente d'un actif, la TUP à son associé est impossible

Droit des affaires

Fonds de commerce

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Recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale : illustration

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit

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Contrats commerciaux

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Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Promesse de vente : articulation de clauses prévues en cas de non-réitération devant notaire

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Vol de marchandises lors d'un transport routier international : exemple de circonstances inévitables

Droit des affaires

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L’héritier d’un associé de SARL peut renoncer à sa demande d’agrément à tout moment

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

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Demande d’exécution d'un contrat en référé en l’absence de contestation sérieuse : illustration

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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La victime d'un produit défectueux peut engager la responsabilité pour faute du producteur

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Un tiers à une transaction peut invoquer la renonciation qu'elle contient

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Transport maritime : la remise des marchandises à une entreprise portuaire ne vaut pas livraison

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L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Faute du liquidateur amiable qui omet la créance née avant publication de la clôture de liquidation

Droit des affaires

Fonds de commerce

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Pas de vice caché si l’acheteur n’utilise pas le bien conformément à sa destination normale

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Location de matériel : une indemnité de résiliation qualifiée de clause pénale

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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Promesse de vente : il faut respecter les formalités particulières de la clause de substitution

Droit des affaires

Contrats commerciaux

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