Actualités juridiques

RSE : où en sont les entreprises françaises ?

L’épineuse réintégration du salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail

Généralisation de la facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été

Forme de la levée d'une promesse d'achat d'actions : clause spéciale dérogeant à une clause générale

Le prêteur qui paye le vendeur ne peut pas être subrogé dans la clause de réserve de propriété

CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)

Cession du contrôle d'une société commerciale : obligation solidaire des cédants

Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel

Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement

La mobilisation des salariés réservistes est facilitée

Le dirigeant d'une société peut licencier un salarié d'une autre société du même groupe

La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois

Notion d'accident du travail : illustrations

Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE

Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Au Medef, les entreprises se penchent sur la perte de sens au travail