Le texte a passé une première étape : celle des commissions parlementaires. Lundi 16 octobre, un communiqué de presse du Parlement européen faisait état de l'adoption, en commissions, de la proposition de règlement visant à interdire des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union (texte amendé disponible en anglais).
La corapporteure, l'eurodéputée Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D, PT) s'est réjouie des scrutins n'ayant réuni aucun vote contre le texte amendé. « 27,6 millions de travailleurs dans le monde souffrent du travail forcé, une forme d’esclavage moderne - nous devons leur dédier cette victoire. Nous avons veillé à ce que les produits fabriqués à partir du travail forcé soient interdits sur le marché intérieur jusqu’à ce que les travailleurs soient indemnisés pour le préjudice qui leur est causé ».
Quel est l'objectif poursuivi par le texte ?
L'exécutif européen souhaite « mettr[e] en place un cadre permettant d’enquêter sur le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. S’il est prouvé qu’une entreprise a utilisé le travail forcé, toutes les importations et toutes les exportations des marchandises connexes seront stoppées aux frontières de l’UE et les entreprises devront également retirer les marchandises qui se trouvent déjà sur le marché européen. Celles-ci seront alors données, recyclées ou détruites », mentionne le communiqué.
Quels sont les principaux ajouts opérés par les députés à ce stade ?
Les eurodéputés ont modifié la proposition de la Commission pour, notamment :
- demander la mise en place d'une « liste des zones géographiques et des secteurs économiques à haut risque de recourir au travail forcé ». Dans ces zones, il incombera aux entreprises de démontrer qu'elles n'ont pas eu recours au travail forcé (la charge de la preuve sera inversée) ;
- imposer que les biens retirés du marché « ne soient à nouveau autorisés qu'après la démonstration par l'entreprise qu'elle a cessé d'utiliser le travail forcé dans ses opérations ou sa chaîne d'approvisionnement et a remédié à tous les cas concernés » ;
- aligner la définition du travail forcé sur les normes de l'Organisation mondiale du travail (il s'agirait donc de la définition suivante « tout travail ou service exigé de tout individu sous la menace d'une sanction et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré »).
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le texte amendé devrait désormais être approuvé en plénière au Parlement européen début novembre (durant la plénière des 8 et 9 novembre). Sauf objections, il devrait devenir la position officielle que le Parlement défendra en trilogue, lors de ses négociations à venir avec la Commission et le Conseil de l'UE.
Ces négociations pourraient-elles s'ouvrir d'ici la fin de l'année ? Il est difficile de se prononcer à ce stade car l'examen de la proposition de texte de la Commission, article par article, se poursuit actuellement au sein du Conseil de l'UE. Or, sans compromis trouvé au Conseil - sur une version amendée du texte que les représentants des États membres souhaiteront défendre de leur côté, le trilogue ne pourra pas débuter...
