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Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
15 mars 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
15 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les derniers arrêts en bref
15 mars 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle : précision sur la date de la signature de la convention
15 mars 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé
13 mars 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Transfert conventionnel des contrats de travail : le niveau de rémunération doit être maintenu
13 mars 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises
12 mars 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation
12 mars 2024
Droit social
Statuts particuliers
Le Conseil d’État annule le taux de cotisations applicable à certains auto-entrepreneurs
12 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
8 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Présomption de maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux figurant dans les listes
7 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet
6 mars 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
6 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Faute inexcusable : les mesures mises en place par l'employeur doivent être suffisantes et efficaces
6 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé
5 mars 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri
4 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
[INFOGRAPHIE] Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD
4 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
1 mars 2024
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