Actualités juridiques

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

Seuls les salaires versés avant l’arrêt de travail sont retenus pour l’ouverture du droit aux IJ

La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?