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Actualités

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Les principales mesures du projet de loi marché du travail
Droit social
Contrat de travail
Les principales mesures du projet de loi marché du travail
agenda
26 sept. 2022
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel et de celle sur les orientations stratégiques
agenda
23 sept. 2022
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Droit social
Statuts particuliers
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
agenda
23 sept. 2022
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Droit social
Santé et sécurité au travail
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
agenda
22 sept. 2022
Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte
Droit social
Durée du travail
Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte
agenda
21 sept. 2022
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Droit social
Rémunération et protection sociale
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
agenda
21 sept. 2022
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Droit social
Contrat de travail
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
agenda
20 sept. 2022
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
Droit social
Rémunération et protection sociale
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
agenda
19 sept. 2022
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
agenda
16 sept. 2022
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Droit social
Congés et absences
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
agenda
15 sept. 2022
Salarié protégé : quel reclassement avant un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salarié protégé : quel reclassement avant un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
agenda
14 sept. 2022
Précision des motifs de licenciement et information du salarié : une faculté plutôt qu'une obligation de l'employeur
Droit social
Rupture du contrat de travail
Précision des motifs de licenciement et information du salarié : une faculté plutôt qu'une obligation de l'employeur
agenda
14 sept. 2022
Plateformes numériques : les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives sont publiées
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Plateformes numériques : les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives sont publiées
agenda
13 sept. 2022
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT
Droit social
Durée du travail
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT
agenda
13 sept. 2022
Les aides de l'Agefiph augmentées pour tenir compte de l'inflation
Droit social
Contrat de travail
Les aides de l'Agefiph augmentées pour tenir compte de l'inflation
agenda
13 sept. 2022
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Droit social
Rémunération et protection sociale
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
agenda
12 sept. 2022
Arrêts de travail Covid : le régime dérogatoire d’indemnisation par l’employeur est prolongé
Droit social
Rémunération et protection sociale
Arrêts de travail Covid : le régime dérogatoire d’indemnisation par l’employeur est prolongé
agenda
9 sept. 2022
Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition énergétique fait le point
Droit social
Rémunération et protection sociale
Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition énergétique fait le point
agenda
9 sept. 2022
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