Actualités juridiques

Rechute : pas de modification des règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement disciplinaire lorsqu’il reporte l’entretien préalable ?

Contingent des heures supplémentaires : quel est le sort des contingents conventionnels antérieurs à la loi du 20 août 2008 ?

Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif

Élections : attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Discrimination : panorama de la jurisprudence sur son régime juridique

Temps de travail effectif : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation rendue ces 12 derniers mois

Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire