Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent

Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur