Actualités

Représentants des travailleurs de plateformes : des précisions sur les documents de propagande électorale

Titres-restaurant : nouvelle prolongation des dérogations

Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies

Elections professionnelles : précisions sur la procédure de contrôle précédant l'ouverture du vote électronique

Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration

Le protocole sanitaire en entreprise est assoupli

Secteur du spectacle  : le recours à l’activité partielle possible jusqu’au 28 février 2022

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités

Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

Salarié protégé : échec d'une QPC sur l'obligation vaccinale

Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?

Transparence financière d'un syndicat : approbation des comptes dans les temps

Détachement : les manquements du donneur d’ordre à l’obligation de vigilance sont passibles d’une unique amende

CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé

Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?

Inaptitude et obligation de reclassement : le jeu de la présomption

Invention du salarié : l'employeur peut céder le droit à brevet d'une invention de mission à un tiers