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Droit social
Contrat de travail
Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail
25 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
25 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Sortie en capital des rentes de retraite supplémentaire de faible montant : le plafond est relevé et le principe ouvert aux PER
25 juil. 2023
Droit social
Formation professionnelle
Taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition du solde est reportée
24 juil. 2023
Droit social
Durée du travail
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être un cadre dirigeant
21 juil. 2023
Droit social
Formation professionnelle
CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
20 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidants
20 juil. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée, à sa demande, pendant son arrêt maladie
19 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Application du prélèvement à la source sur l'intéressement et la participation non bloqués versés par un prestataire : tolérance prolongée en 2024
18 juil. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
13 juil. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le droit à la preuve justifie la communication des éléments nécessaires à établir la discrimination
12 juil. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Le salarié peut demander l'application d'une CCN mentionnée dans son contrat de travail, différente de celle applicable à l'entreprise
12 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Double réparation pour la victime d’un harcèlement moral dont le licenciement est nul ?
11 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une meilleure prise en compte des salariées victimes d'une fausse couche
10 juil. 2023
Droit social
Contrat de travail
Enquête interne en vue de vérifier l’existence de faits fautifs : pas d’exigence de contradictoire
10 juil. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
7 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bulletin de paie : le BOSS lui consacre deux nouvelles rubriques
7 juil. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances
6 juil. 2023
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