Actualités juridiques

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

Seuls les salaires versés avant l’arrêt de travail sont retenus pour l’ouverture du droit aux IJ

La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !

Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?

Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024