Actualités juridiques

Solde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’absence de signature du salarié

nonePas d'augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

L'application des règles actuelles de l'assurance chômage encore prolongée, jusqu'au 31 décembre 2024

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du troisième trimestre 2024

IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation