Conclure un bail de courte durée (bail dérogatoire)

Le point de départ du bail de courte durée est « l'entrée du locataire dans les lieux », laquelle désigne la prise de possession des locaux en exécution du bail conclu avec le propriétaire. Il n’est pas tenu compte du temps de présence du locataire dans les lieux avant, à quelque titre que ce soit (par exemple, occupation sans titre ou en tant que sous-locataire).

La durée du bail se calcule au jour près. Ainsi, un bail de 36 mois qui commence à courir le 1er juillet 2021 prend fin le 30 juin 2024.

Lorsque le locataire reste et est laissé en possession des lieux un mois après l'expiration du bail dérogatoire, même inférieur à 3 ans, il s'opère un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux. Encore faut-il que les conditions générales d’application du statut soient remplies.

Le bailleur qui souhaite échapper à ce mécanisme doit, au plus tard un mois après l'échéance du bail, faire connaître au locataire sa volonté de mettre fin à l'occupation des lieux, en délivrant, par exemple, 2 jours avant l'arrivée du terme du bail dérogatoire, un congé qui manifeste sa volonté de ne pas laisser le locataire se maintenir dans les lieux.