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Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
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25 janvier 2022
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Non-salariés - Avocats : cotisations retraite et invalidité
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Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022
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Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2021
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28 septembre 2021
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Non-salariés - Professions libérales : cotisations retraite et invalidité
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29 juillet 2021
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Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2021
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Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2021
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Chômage partiel - Taux d’indemnisation
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1 juillet 2020
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Salaire et cotisations sociales - Versement mobilités
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Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2018
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Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
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Retraites - Retraite complémentaire des non-cadres (Arrco)
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Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2017
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Heures supplémentaires - Heures supplémentaires
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Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er avril 2017
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