Modèle
9 septembre 2025
La résiliation du contrat doit avoir lieu à l’issue du congé de maternité pour la mère et dans les 2 mois qui suivent la naissance de l’enfant pour le père. L’employeur doit être informé au moins 15 jours avant l’expiration de ces délais.

.....(prénom), .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom)

.....(qualité/fonction/profession)

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

Lettre recommandée avec AR

.....(Madame/Monsieur),

Signature

Veuillez agréer, .....(Madame/Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

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11 juin 2024
Questions fréquemment posées

Une salariée peut-elle démissionner après un congé de maternité ou un congé d’adoption ?

Afin de se consacrer à l'éducation de son enfant, la salariée peut démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant sans être tenu de respecter le délai de préavis ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

Comment démissionner après un congé de maternité ou un congé d’adoption ?

La salariée doit informer son employeur au moins 15 jours avant la fin de son congé de maternité ou d’adoption de sa décision de démissionner pour élever son enfant, par lettre recommandée avec avis de réception.

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