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Congés et absences
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Démission à la suite d’une naissance ou d’une adoption

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3 janvier 2022
La résiliation du contrat doit avoir lieu à l’issue du congé de maternité pour la mère et dans les 2 mois qui suivent la naissance de l’enfant pour le père. L’employeur doit être informé au moins 15 jours avant l’expiration de ces délais.

.....(prénom), .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom)

.....(qualité/fonction/profession)

.....(dénomination sociale)

.....(siège social/adresse)

Lettre recommandée avec AR

M.  .....(à compléter) ,

› S’il s’agit de la mère de l’enfant :

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de travail à l’issue de mon congé de .....(maternité ou adoption), soit le .....(date de fin du congé de maternité ou d’adoption) pour élever mon enfant.

Ou

› S’il s’agit du père de l’enfant :

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de travail pour élever mon enfant .....(né ou adopté) le .....(date de la naissance ou de l’adoption). La rupture de mon contrat prendra effet à compter du .....(à compléter)

Comme le prévoit l’article L. 1225-66 du code du travail, je bénéficie d’une priorité de réembauchage dans les 12 mois qui suivront.

Observation

si le salarié souhaite mettre en œuvre la priorité de réembauchage, il doit en informer l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 12 mois suivant la rupture du contrat.

Veuillez agréer, M.  .....(à compléter) , l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

LIVRE BLANC - Les congés payés et la paie

Comment calculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés ? Quel est leur régime social et fiscal ? Comment établir le bulletin de paie ? Est-il possible d’inclure l’indemnité dans le salaire ? Ce livre blanc, extrait de du Memento Paie, répond à ces questions, exemples et modèles à l’appui.

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3 janvier 2022
Questions fréquemment posées

Une salariée peut-elle démissionner après un congé de maternité ou un congé d’adoption ?

Afin de se consacrer à l'éducation de son enfant, la salariée peut démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant sans être tenu de respecter le délai de préavis ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

Comment démissionner après un congé de maternité ou un congé d’adoption ?

La salariée doit informer son employeur au moins 15 jours avant la fin de son congé de maternité ou d’adoption de sa décision de démissionner pour élever son enfant, par lettre recommandée avec avis de réception.