Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Inaptitude au travail : panorama des arrêts des 2 derniers mois

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 € en 2026

La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée

La loi  "senior" est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025 : panorama de ses mesures

Accords sur le forfait jours : l’insuffisance des mesures conventionnelles à nouveau sanctionnée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues ces trois derniers mois

Une transaction peut limiter dans le temps la requalification de CDD en CDI

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Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé

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