Actualités juridiques

La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 € est entrée en vigueur le 1er mars 2026

Revalorisation des allocations d’activité partielle et APLD : le décret est paru

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le barème 2026 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 € par salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La modification de la méthode de calcul de la rémunération variable requiert l'accord du salarié : illustration

La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente

Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La Cour de cassation fait la chasse aux stages successifs dans une même entreprise

Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf

Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants en 2026 ?

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2026

Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat