Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CCN de la restauration rapide : à propos de la dérogation au repos hebdomadaire

Le guide DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour

Une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail

Manquement de l'employeur : synthèse des situations nécessitant la preuve d'un préjudice pour avoir réparation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Élections professionnelles : panorama des arrêts illustratifs du 1er semestre 2026

CSE : panorama des arrêts illustratifs du 1er semestre 2026

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire d'être la victime directe

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une tentative de licenciement d'un représentant du personnel ne fait pas présumer une discrimination

L’employeur ne peut pas modifier le planning des élections prévu par le protocole préélectoral

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2026

Licenciement économique de moins de 10 salariés : la contestation de l’expertise décidée par le CSE ne suspend pas le délai de consultation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur