Actualités juridiques

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle

La visite de reprise n'est plus requise après certaines visites de préreprise

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés

Nouvelle durée de prescription de 10 ans pour le préjudice d'anxiété

Les excuses ne suffisent pas à justifier l'absence de tout harcèlement sexuel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

Harcèlement d'ambiance : les salariées témoins du harcèlement sexuel de leurs collègues en sont aussi victimes

Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent d’un droit d’entrée dans les lieux professionnels

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable