Actualités juridiques

L’entrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe

Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025  en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP

Élections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente (mars à juin 2025)

Salarié protégé : responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier

Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Titres-restaurant : les changements annoncés par le Gouvernement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le CDD d’usage se dote d’un nouveau secteur d’activité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)