Actualités juridiques

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 € en 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Une transaction peut limiter dans le temps la requalification de CDD en CDI

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues ces trois derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Temps partiel thérapeutique : maintien de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Discrimination "par association" fondée sur le handicap : précisions de la CJUE

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

L’entrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe