Actualités juridiques

La visite de reprise n'est plus requise après certaines visites de préreprise

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Harcèlement d'ambiance : les salariées témoins du harcèlement sexuel de leurs collègues en sont aussi victimes

Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH

Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent d’un droit d’entrée dans les lieux professionnels

Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d’application sont publiés

Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Délai de prescription de l'action en contestation du licenciement fondée sur un harcèlement moral : illustration

Le Smic horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026