Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la santé d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3^e partie : parcours syndicaux et assurance chômage

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de 6 jours de travail consécutifs ?

AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Inaptitude au travail : panorama des arrêts des 2 derniers mois

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 € en 2026

Accords sur le forfait jours : l’insuffisance des mesures conventionnelles à nouveau sanctionnée