Auteur : Benjamin JORET - Open Lefebvre Dalloz

Benjamin JORET

Rédacteur Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Rédacteur depuis 2017, Benjamin contribue aux revues d’actualité (BRDA/RJDA), participe à la mise à jour des Mémentos, documentation experte et Dictionnaire Permanent sur ses matières de spécialité, comme les procédures collectives et le droit du crédit.

Article rédigés par l'auteur

Exclusivité du régime spécial de responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif

Droit des affaires

Dirigeant de société

Exclusivité du régime spécial de responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif

La condamnation d'un dirigeant à combler le passif n'a pas à tenir compte de sa situation financière

Droit des affaires

Dirigeant de société

La condamnation d'un dirigeant à combler le passif n'a pas à tenir compte de sa situation financière

Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise

Droit des affaires

Dirigeant de société

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L'intention de nover un contrat de travail en mandat social doit être non équivoque

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Etendue de l'engagement du dirigeant qui avalise le billet à ordre souscrit par la société

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Reprise d'une instance interrompue et fixation au passif de la créance déclarée par le bailleur

Droit des affaires

Baux commerciaux

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Les dirigeants de fait peuvent demander l'ouverture d'une procédure collective

Droit des affaires

Dirigeant de société

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Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur : qui doit la prouver ?

Droit des affaires

Fonds de commerce

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Un client négligent n'a pas à supporter le paiement frauduleux effectué sans authentification forte

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Contrats commerciaux

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Comblement de passif : fautes à prendre en compte en cas de conversion du redressement en liquidation

Droit des affaires

Dirigeant de société

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La clôture de la procédure collective ne fait pas obstacle au prononcé d'une sanction personnelle

Droit des affaires

Dirigeant de société

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