Auteur : Benjamin JORET - Open Lefebvre Dalloz

Benjamin JORET

Rédacteur Droit des affaires Lefebvre Dalloz

Rédacteur depuis 2017, Benjamin contribue aux revues d’actualité (BRDA/RJDA), participe à la mise à jour des Mémentos, documentation experte et Dictionnaire Permanent sur ses matières de spécialité, comme les procédures collectives et le droit du crédit.

Article rédigés par l'auteur

Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise

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Dirigeant de société

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L'intention de nover un contrat de travail en mandat social doit être non équivoque

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Etendue de l'engagement du dirigeant qui avalise le billet à ordre souscrit par la société

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Reprise d'une instance interrompue et fixation au passif de la créance déclarée par le bailleur

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Les dirigeants de fait peuvent demander l'ouverture d'une procédure collective

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Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur : qui doit la prouver ?

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Un client négligent n'a pas à supporter le paiement frauduleux effectué sans authentification forte

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Comblement de passif : fautes à prendre en compte en cas de conversion du redressement en liquidation

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Dirigeant de société

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La clôture de la procédure collective ne fait pas obstacle au prononcé d'une sanction personnelle

Droit des affaires

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