Auteur : Laurence MECHIN - Open Lefebvre Dalloz

Laurence MECHIN

Rédactrice Droit social Lefebvre Dalloz

Laurence est journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz depuis 2002. Responsable du Mémento social, elle travaille principalement sur les matières relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.

Article rédigés par l'auteur

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile

Rupture du contrat de travail

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Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

Congés et absences

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CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

Rupture du contrat de travail

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Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose

Rupture du contrat de travail

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La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible

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Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Rupture du contrat de travail

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La précarité d'un poste n'empêche pas de le proposer pour un reclassement

Rupture du contrat de travail

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L’épineuse réintégration du salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail

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Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements

Rupture du contrat de travail

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L’inaptitude d’un salarié peut être constatée, à sa demande, pendant son arrêt maladie

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Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Rupture du contrat de travail

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L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement

Rupture du contrat de travail

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Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours

Rupture du contrat de travail

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Les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l’élaboration du PSE

Rupture du contrat de travail

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Un congé en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant

Congés et absences

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Un délai de 6 jours en août pour répondre à une recherche de reclassement, ce n'est pas sérieux

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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Rupture du contrat de travail

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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur

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