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Droit social
Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale
Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale
4 janvier 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er janvier 2023
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er janvier 2023
3 janvier 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2022
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2022
5 octobre 2022
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2022
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2022
5 juillet 2022
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
6 mai 2022
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2022
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2022
6 avril 2022
Droit social
Retraites - Retraite complémentaire Agirc-Arrco
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25 janvier 2022
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
25 janvier 2022
Droit social
Non-salariés - Cotisations sociales en début d’activité
Non-salariés - Cotisations sociales en début d’activité
25 janvier 2022
Droit social
Non-salariés - Cotisations sociales hors début d’activité
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25 janvier 2022
Droit social
Non-salariés - Avocats : cotisations retraite et invalidité
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25 janvier 2022
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022
29 décembre 2021
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2021
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2021
28 septembre 2021
Droit social
Non-salariés - Professions libérales : cotisations retraite et invalidité
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29 juillet 2021
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2021
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2021
28 juin 2021
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2021
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2021
29 mars 2021
Droit social
Chômage partiel - Taux d’indemnisation
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1 juillet 2020
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Versement mobilités
Salaire et cotisations sociales - Versement mobilités
13 février 2020
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2018
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2018
28 juin 2018
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
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19 janvier 2018
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