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Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail

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Barème et taux
agenda
14 septembre 2022

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

Du 1-4-2020 au 31-3-2021

Du 1-4-2021 au 31-3-2022

Du 1-4-2022 au 30-6-2022

Du 1-7-2022 au 31-3-2022

Salaire minimal annuel (€)

18 631,28

18 649,91

18 985,60

19 745,02

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

37 262,57

37 299,82

37 971,20

39 490,04

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 37 262,57 à 149 050,38

de 37 299,82 à 149 199,28

de 37 971,20 à 151 884,80

de 39 490,04 à 157 960,16

LIVRE BLANC - Sélection spéciale RH

Dans ce livre blanc retrouvez les dossiers suivants : - Les congés payés et la paie - L’appel expert répond à vos questions CSE - Nouveautés du Mémento Social 2022 - Quelle carrière professionnelle pour les représentants du personnel ?

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