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Barème et taux
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11 mai 2023

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

Du 1-4-2020 au 31-3-2021

Du 1-4-2021 au 31-3-2022

Du 1-4-2022 au 30-6-2022

Du 1-7-2022 au 31-3-2023

Du 1-4-2023 au 31-3-2024

Salaire minimal annuel (€)

18 631,28

18 649,91

18 985,60

19 745,02

20 049,09

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

37 262,57

37 299,82

37 971,20

39 490,04

40 098,18

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 37 262,57 à 149 050,38

de 37 299,82 à 149 199,28

de 37 971,20 à 151 884,80

de 39 490,04 à 157 960,16

de 40 098,18 à 160 392,72

LIVRE BLANC - Sélection spéciale RH

Dans ce livre blanc retrouvez les dossiers suivants : - Pouvoir disciplinaire - Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise - Heures supplémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d'impôt - CDD mode d'emploi

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