Obligatoire uniquement dans certaines entreprises, la participation aux résultats permet aux salariés de percevoir une partie des bénéfices générés par leur entreprise. La participation est mise en place par accord collectif ou, à défaut d'accord, par la loi. L'accord de participation détermine le montant que perçoit chaque salarié de l'entreprise : la prime de participation.
A la demande du salarié, la prime de participation peut lui être immédiatement versée. Le cas échéant, la somme est « bloquée » pendant 5 ans sur un plan d'épargne salariale et permet au salarié de bénéficier d'avantages fiscaux.
- C. trav., art. L. 3322-1 s., L. 3323-1 s., L. 3324-1 s., L. 3325-1 s.
- Loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "loi PACTE"