Simulateur Calcul des Heures Supplémentaires 2023

Simulateur

15 mars 2023

GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit social

Lefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.

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Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire structurelle ?

Une heure supplémentaire structurelle (ou heure supplémentaire habituelle) fait référence à une heure supplémentaire effectuée de manière régulière et prévisible dans le cadre de l'organisation du travail. Cela signifie que ces heures supplémentaires font partie intégrante du contrat de travail ou d'un accord collectif et sont réalisées de façon constante ou récurrente.

Quels sont les taux de majoration des heures supplémentaires structurelles ?

En l’absence d’accord collectif, ce sont les taux légaux de 25 % et 50 % qui s’appliquent. En présence d’un accord collectif, le taux de majoration peut descendre à 10 %, mais jamais en-deçà.