Simulateur
15 mars 2023
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

À consulter aussi
Droit social
Durée du travail
Heures supplémentaires : quand y recourir ?
15 mars 2024
Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire structurelle ?

Une heure supplémentaire structurelle (ou heure supplémentaire habituelle) fait référence à une heure supplémentaire effectuée de manière régulière et prévisible dans le cadre de l'organisation du travail. Cela signifie que ces heures supplémentaires font partie intégrante du contrat de travail ou d'un accord collectif et sont réalisées de façon constante ou récurrente.

Quels sont les taux de majoration des heures supplémentaires structurelles ?

En l’absence d’accord collectif, ce sont les taux légaux de 25 % et 50 % qui s’appliquent. En présence d’un accord collectif, le taux de majoration peut descendre à 10 %, mais jamais en-deçà.

Les dernières actualités dans ce thème
Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié
Droit social
Durée du travail
Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié
26 mars 2024