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15 mars 2023
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire structurelle ?
Une heure supplémentaire structurelle (ou heure supplémentaire habituelle) fait référence à une heure supplémentaire effectuée de manière régulière et prévisible dans le cadre de l'organisation du travail. Cela signifie que ces heures supplémentaires font partie intégrante du contrat de travail ou d'un accord collectif et sont réalisées de façon constante ou récurrente.
Quels sont les taux de majoration des heures supplémentaires structurelles ?
En l’absence d’accord collectif, ce sont les taux légaux de 25 % et 50 % qui s’appliquent. En présence d’un accord collectif, le taux de majoration peut descendre à 10 %, mais jamais en-deçà.
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