L'executif européen a présenté une proposition de modification de la directive comptable (Dir. (UE) n° 2013/34 du Parlement européen et du Conseil) datée du 17 octobre. L'objectif ? Prévoir que les normes européennes de publication d’information en matière de durabilité (ESRS) sectorielles soient adoptées au plus tard le 30 juin 2026, au lieu du 30 juin 2024.
« Ce report de deux ans concerne les entreprises relevant de la CSRD, y compris les PME cotées, qui sont tenues de publier des informations en matière de durabilité » , indique la Commission européenne. « Cette mesure permettra à ces entreprises de se concentrer sur la mise en œuvre du premier ensemble de normes ESRS adopté le 31 juillet 2023, elle laissera à l’EFRAG le temps de mettre au point des ESRS sectorielles performantes, et elle limitera les obligations d’information au minimum nécessaire ».
Ces normes « sont censées préciser les informations que les entreprises doivent publier sur les questions de durabilité et les domaines d’information propres au secteur dans lequel elles exercent leurs activités » , est-il rappelé.
![OCDE : dernier rapport sur la durabilité des entreprises Cotées](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)