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Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er décembre 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er décembre 2023
4 décembre 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er novembre 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er novembre 2023
1 décembre 2023
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
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16 novembre 2023
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
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16 novembre 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2023
3 octobre 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er septembre 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er septembre 2023
30 août 2023
Droit social
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aides aux postes
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29 août 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er août 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er août 2023
27 juillet 2023
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
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11 juillet 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2023
29 juin 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juin 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juin 2023
2 juin 2023
Droit social
Aides à l'embauche et à l'emploi - Contrats de travail aidés
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25 mai 2023
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
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16 mai 2023
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
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11 mai 2023
Droit social
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
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3 mai 2023
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
3 mai 2023
Droit social
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
3 mai 2023
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er mai 2023
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er mai 2023
27 avril 2023
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
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27 avril 2023
Droit social
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
14 avril 2023
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