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Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
15 novembre 2024
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
15 novembre 2024
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
29 octobre 2024
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2024
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2024
1 octobre 2024
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2024
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er juillet 2024
2 juillet 2024
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024
2 juillet 2024
Droit social
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
31 mai 2024
Droit social
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aides aux postes
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aides aux postes
23 mai 2024
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues
25 avril 2024
Droit social
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
11 avril 2024
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
Maladie-maternité, accidents du travail - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
11 avril 2024
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er avril 2024
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er avril 2024
9 avril 2024
Droit social
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
4 avril 2024
Droit social
Prestations familiales - Prestations d'accueil du jeune enfant
Prestations familiales - Prestations d'accueil du jeune enfant
4 avril 2024
Droit social
Prestations familiales - Prestations familiales
Prestations familiales - Prestations familiales
4 avril 2024
Droit social
Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire
Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire
4 avril 2024
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
4 avril 2024
Droit social
Prestations familiales - Allocation journalière de proche aidant (Ajpa)
Prestations familiales - Allocation journalière de proche aidant (Ajpa)
4 avril 2024
Droit social
Prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
Prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
4 avril 2024
Droit social
Minima sociaux - Revenu de solidarité active
Minima sociaux - Revenu de solidarité active
4 avril 2024
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