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Droit social
Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale
Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale
8 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
7 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
5 janvier 2026
Droit social
Aides à l'embauche et à l'emploi - Contrats de travail aidés
Aides à l'embauche et à l'emploi - Contrats de travail aidés
5 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Fraction saisissable ou cessible des salaires
Salaire et cotisations sociales - Fraction saisissable ou cessible des salaires
5 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels liés au télétravail et à l’utilisation de matériels informatiques
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels liés au télétravail et à l’utilisation de matériels informatiques
2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
31 décembre 2025
Droit social
Retraites - Retraite de base
Retraites - Retraite de base
31 décembre 2025
Droit social
Préretraites - Allocation de préretraite amiante
Préretraites - Allocation de préretraite amiante
30 décembre 2025
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2025
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2025
1 octobre 2025
Droit social
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
11 avril 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
10 avril 2025
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2025
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2025
2 avril 2025
Droit social
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
1 avril 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Maladie-maternité, accidents du travail - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
1 avril 2025
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
Salaire et cotisations sociales - Avocats salariés : cotisations retraite
20 mars 2025
Droit social
Non-salariés - Avocats non salariés : cotisations retraite et invalidité
Non-salariés - Avocats non salariés : cotisations retraite et invalidité
20 mars 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
21 février 2025
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