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Droit social
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2026
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2026
8 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale
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8 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
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7 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
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5 janvier 2026
Droit social
Aides à l'embauche et à l'emploi - Contrats de travail aidés
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5 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Fraction saisissable ou cessible des salaires
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5 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels liés au télétravail et à l’utilisation de matériels informatiques
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2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
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2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
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2 janvier 2026
Droit social
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
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31 décembre 2025
Droit social
Retraites - Retraite de base
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31 décembre 2025
Droit social
Préretraites - Allocation de préretraite amiante
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30 décembre 2025
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
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12 décembre 2025
Droit des affaires
Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
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12 décembre 2025
Droit social
Prestations familiales - Prestations d'accueil du jeune enfant
Prestations familiales - Prestations d'accueil du jeune enfant
7 novembre 2025
Droit social
Prestations familiales - Prestations familiales
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7 novembre 2025
Droit des affaires
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2025
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er octobre 2025
1 octobre 2025
Droit social
Minima sociaux - Revenu de solidarité active
Minima sociaux - Revenu de solidarité active
14 avril 2025
Droit social
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
11 avril 2025
Droit social
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail
10 avril 2025
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