Non. La clause de mobilité ne peut pas se contenter de prévoir la possibilité d’un éventuel changement de lieu de travail. Elle doit définir avec précision sa zone géographique d’application et elle ne peut pas conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. Le refus par le salarié d’appliquer une clause ne répondant pas à ces exigences ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Oui, dès lors qu’elle est obligatoire, que le salarié a été informé de l’existence de la convention collective au moment de son engagement et est en mesure d’en prendre connaissance et qu’elle définit précisément la zone géographique dans laquelle la mutation pourra intervenir. L’employeur devant respecter les conditions fixées, le cas échéant, par la convention collective pour la mise en œuvre de la clause de mobilité, il est recommandé, pour éviter tout contentieux, de les insérer dans le contrat de travail.
