Le 9 septembre, l'ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi - « l'un des grands esprits économiques de l'Europe », a présenté un rapport à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen sur « le futur de la compétitivité européenne ». La seconde partie de ce rapport, qui passe en revue les politiques européennes horizontales existantes, contient une section dédiée à la simplification des règles. Et il y est question du fardeau administratif majeur que représentent le rapport de durabilité et le devoir de vigilance pour les entreprises.
« Le rapport de durabilité de l'UE et le cadre sur le devoir de vigilance constituent une source majeure de charge réglementaire, amplifiée par un manque de repères pour faciliter l’application de règles complexes et clarifier l’interaction entre divers textes de loi. L’objectif de ce cadre est de renforcer les règles concernant les informations environnementales et sociales que les entreprises doivent communiquer ».
« Cela entraîne un coût de mise en conformité important pour les entreprises du UE21, allant de 150 000 euros pour les entreprises non cotées à 1 million d’euros pour les entreprises cotées. De plus, des risques de surconformité (par exemple, de surdéclaration) existent tout au long de la chaîne de valeur », poursuit le rapport.
« D’autres modifications apportées à ce cadre, y compris les normes d’information sectorielles exigées par la CSRD, pourraient soulever des coûts de conformité », note encore le rapport.
A quoi ce rapport va-t-il servir ? Réponse dans quelques mois : « Les conclusions du rapport contribueront aux travaux de la Commission sur un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables en Europe. Et en particulier, à l’élaboration du nouveau pacte pour une industrie propre pour des industries compétitives et des emplois de qualité, qui sera présenté dans les 100 premiers jours du nouveau mandat de la Commission », précise l'exécutif européen.
