« Cette loi va changer la vie quotidienne de tous les Européens! (...) Les gens pourront choisir des produits plus durables et réparables grâce à un étiquetage et des publicités fiables. Plus important encore, les entreprises ne peuvent plus tromper les gens en disant que les bouteilles en plastique sont acceptables parce que l’entreprise a planté des arbres quelque part — ou dire que quelque chose est durable sans expliquer comment. C’est une grande victoire pour nous tous ! ». Hier, la rapporteure du Parlement européen, Biljana Borzan (S&D, HR), se félicitait de l'adoption par les eurodéputés d'une future directive européenne donnant « aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique ».
Le texte est bientôt ficelé puisque le Parlement européen vient formellement d'adopter le compromis trouvé avec les représentants des États membres. Il ne reste plus qu'au Conseil de l'UE à faire de même avant que le texte puisse être officiellement publié. Les États auront ensuite 2 ans pour transposer les dispositions de la directive dans leurs règlementations locales.
Que prévoit le futur texte ? La directive viendra ajouter à la liste des pratiques commerciales trompeuses interdites un certain nombre d'habitudes :
- en matière d'étiquetage : elle devrait prohiber « l’utilisation de mentions environnementales générales telles que "respectueux de l’environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "écologique" si elles ne sont pas prouvées », mentionne le communiqué de presse du Parlement ;
- en matière d'allégation : le texte interdira la mention selon laquelle « un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions ». De la même manière, les allégations de durabilité non fondées seront interdites « (par exemple, déclarer que la durée de vie d’une machine à laver est de 5 000 cycles de lavage si ce n’est pas le cas dans des conditions réelles), les incitations à remplacer les consommables plus tôt que nécessaire (comme les cartouches d’encre), et le fait de présenter un produit comme réparable alors qu’il ne l’est pas » ;
- en matière de label : « à l'avenir, seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par des autorités publiques seront autorisés dans l'UE », souligne le Parlement. Un label harmonisé verra également le jour « pour mettre en valeur les produits ayant une période de garantie prolongée » ;
- en matière de garantie : la directive augmentera leur visibilité.
