Le groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) ouvre une plateforme d'aide aux entreprises qui se questionnent sur la mise en œuvre des standards d'information en matière de durabilité (ESRS). Il dévoile aussi un fichier Excel dressant la liste exhaustive de tous les "data points" que pourraient avoir à renseigner les sociétés...
Le 23 octobre, l'EFRAG saluait l'adoption définitive des douze premiers standards européens sur l'information en matière de durabilité (European sustainability reporting standards (ESRS)) présentés par la Commission européenne le 31 juillet dernier. Le Conseil n'ayant pas formulé d'objection et la motion parlementaire, déposée en la matière, ayant été rejetée, ces premiers ESRS peuvent désormais être considérés comme faisant partie « du cadre juridique européen » (l'acte délégué de la Commission européenne devant toutefois être publié au Journal officiel de l'UE).
Pour assurer la bonne compréhension de ce premier jeu de standards, l'EFRAG a communiqué, cette semaine, sur deux chantiers importants.
Une plateforme « Q & A »
Tout d'abord sur la mise en place d'une plateforme permettant de recueillir les questions techniques que se posent les entreprises concernées par la mise en œuvre de ces standards ainsi que celles provenant du « grand public ». L'EFRAG s'engage à fournir des réponses aux questions posées.
Autres actions intéressantes en cours, celles de travailler à la production d'un fichier Excel présentant la liste exhaustive des points de données (Data Points) que les sociétés pourraient avoir à renseigner, dans leur rapport de durabilité, en fonction des standards qu'il leur incombera de respecter (la détermination de ces standards découlant de l'analyse de matérialité des questions de durabilité opérée par l'entreprise). Le 25 octobre, l'EFRAG a ainsi présenté un projet de fichier Excel (document 05-03) accompagné d'une note explicative (document 05-02). Ces deux documents doivent encore être officiellement approuvés par un comité de l'EFRAG (l'EFRAG SRB). Ils pourraient donc évoluer...
Un Excel regroupant près de 1200 data points
Le fichier Excel présente, pour chacun des standards (sauf l'ESRS 1), les points de données à présenter en fonction des exigences d'information (disclosure requirements (DR)) formulées par le standard en question. Le document synthétise ainsi les différentes exigences d'information et les points de données listés dans l'acte délégué adopté par la Commission européenne le 31 juillet dernier (dans son annexe 1). On en comptabilise près de 1200.
Les points de données sont présentés, dans le fichier Excel, par type : il peut s'agir de données narratives à renseigner (notamment à l'aide d'images et de tableaux), ou semi-narratives, ou numériques, ou exprimées en pourcentage ou monétaires ou encore sous la forme de date (en année), etc. Le caractère volontaire de plusieurs points de données est également mis en lumière.
Le fichier liste aussi les points de données qui sont à renseigner conformément à d'autres législations de l'UE (SFDR ou Pillar 3, par exemple).
L'EFRAG rend publics ces différents documents pour aider les entreprises à anticiper leur production du rapport de durabilité et à réaliser leur « gap analysis ». Toutefois, ces différents outils ne sont pas juridiquement contraignants pour les sociétés assujetties, rappelle l'EFRAG. Et le fichier Excel ne pourra pas être utilisé par les PME qui seront soumises à d'autres standards non rendus publics à ce jour, prévient d'ores et déjà l'EFRAG.
![OCDE : dernier rapport sur la durabilité des entreprises Cotées](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)