Le 14 novembre, le point de contact national français de l'OCDE a accepté d'examiner la plainte visant à dénoncer les atteintes aux droits humains et à l’environnement de Shein. Dominique Potier, député et auteur de la saisine, espère ainsi sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics sur les enjeux liés aux négociations en cours sur le devoir de vigilance européen.
Le 20 juin 2023, les deux députés socialistes Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle ; 5e circ.) et Boris Vallaud (Landes ; 3e circ.) ont saisi le point de contact national français pour la Conduite responsable des entreprises de l’OCDE afin de faire la lumière sur les activités de la multinationale Shein (marketplace mondiale dans le secteur du textile) dont le siège social est basé à Singapour.
Le 14 novembre, le PCN français a annoncé avoir accepté d’examiner la saisine qui soulève des questions sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE (versions de 2011 et de 2023) par Shein dans la fabrication, sa chaîne d’approvisionnement et le transport des produits qu’elle commercialise en France concernant en particulier le respect des droits humains, du dialogue social, de l’environnement ou encore l’information et la santé des consommateurs. Entretien avec Dominique Potier.
Dans quel contexte avez-vous déposé cette plainte ?
Je travaille sur les questions du respect des droits humains et de l’environnement dans le secteur textile depuis très longtemps, notamment depuis la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales de 2017 (ndlr : dont il était le rapporteur). J’ai poursuivi le travail avec la loi AGEC, et plus récemment avec la loi Climat.
Mon initiative fait suite au bruit médiatique qui a été fait à l’occasion de l’ouverture de la boutique éphémère de Shein dans le quartier du Marais à Paris en mai dernier. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
Si Shein n’est pas concernée par la loi française sur le devoir de vigilance, il existe heureusement la voie du PCN pour vérifier le respect des principes directeurs de l’OCDE par les multinationales.
Cette procédure permet de mettre en lumière à titre d’exemple les pratiques de Shein qui ont été bien documentées par les ONG. Le dossier est très lourd : atteintes graves à l’environnement et aux droits humains.
A travers Shein, on dénonce la fast-fashion et d’autres pratiques d’atteintes à la dignité humaine et à l’environnement.
Où en est la procédure ?
Nous avons déposé la plainte en juin 2023. Les parties ont été reçues par le PCN et celui-ci a considéré qu’il y avait matière à ouvrir une enquête.
Shein a accepté d’entrer en médiation. Celle-ci se fera en présence du président du PCN à Paris. Le contenu des échanges ne sera pas rendu public. La date n’est pas encore fixée.
Quels sont les risques pour Shein ?
Le risque est purement réputationnel. L’objectif, c’est que Shein respecte les principes directeurs de l’OCDE. Ce n’est pas gagné. On peut imaginer une évolution, une prise de conscience avec cette initiative. Ils ont compris qu’on n’était pas seulement un marché mais des citoyens dont les élus utilisent tous les ressorts du Droit pour faire valoir la justice. Ils ont accepté la médiation. C’est plutôt de bon augure mais cela ne signifie pas qu’ils vont transformer leur chaîne de production du jour au lendemain.
L’OCDE pourra accompagner Shein sur la durée afin de mettre en œuvre ses principes directeurs.
Pourquoi passer par le PCN et non par les tribunaux ?
Il faut utiliser toutes les voies possibles ! L’objectif n’est surtout pas de détourner la voie juridique. La loi sur le devoir de vigilance française est très récente. Elle est en train de se préciser et il y a une dizaine de dossiers en cours devant le juge. Il ne faut pas s’inquiéter : les procédures sont au contraire plutôt prometteuses.
Les procès viendront, il y aura de la jurisprudence sur le devoir de vigilance, mais le principal bénéfice de cette loi, ce sont, j’en suis convaincu, les changements qui sont réalisés en amont par les entreprises.
Qu'attendez-vous de la future directive sur le devoir de vigilance ? Etes-vous inquiet ?
Je suis inquiet vis-à-vis des négociations en cours. C’est aussi pour cela qu’on a initié cette procédure contre Shein : c’est une façon de sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics sur ses enjeux.
Aujourd’hui, il existe une menace sur la question de la portée de la responsabilité civile, le niveau de sanction et le niveau d’obligations des entreprises.
Ma seconde inquiétude concerne l’inclusion ou non du secteur financier. La France est soupçonnée de jouer un rôle ambigu sur ce sujet. Je vais m’entretenir dans les prochains jours avec des membres du gouvernement pour faire le point.
Dans la loi française, les banques sont incluses. Nous sommes dans un moment de bascule important. Il y a beaucoup de pression de la part des lobbies. Il faudra du courage afin de ne pas perdre la ligne portée par le Parlement européen.
La bonne nouvelle, c’est qu’avec la directive européenne, Shein sera visée : il y avait une incomplétude dans la loi française puisque le commerce électronique n’était pas pris en compte. Engager aujourd’hui une procédure contre Shein c’est inviter au courage les négociateurs de l’UE.
