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Rupture du contrat de travail
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Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat

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Modèle
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3 janvier 2022

Ce courrier « informel » peut être adressé par mail, par lettre simple ou par tout autre document.

A noter également qu’il est toujours préférable qu’un échange oral ait eu lieu entre salarié et employeur préalablement à l’envoi de ce type de courrier.

.....(prénom) .....(nom)

.....(adresse)

.....(lieu), le .....(date)

.....(prénom) .....(nom), .....(qualité/fonction/profession)

.....(adresse)

.....(Monsieur/Madame),

› Si ce courrier fait suite à un premier échange oral entre le salarié et l’employeur :

Suite à notre conversation du .....(préciser la date) au cours de laquelle nous avons évoqué l’éventualité de mon départ de l’entreprise, je me permets de solliciter un rendez-vous, à la date et à l’heure qui vous conviendront le mieux, afin que nous puissions en discuter à nouveau et envisager la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

Ou

› Si le salarié n’a pas encore évoqué la rupture conventionnelle avec l’employeur :

J’envisage de donner une nouvelle orientation à .....(ma carrière professionnelle/ma vie personnelle, etc.).

Je souhaiterais ainsi m’entretenir avec vous afin que nous puissions en discuter ensemble et envisager, le cas échéant, une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

Je vous prie d’agréer, .....(Monsieur/Madame), l’expression de ma considération distinguée.

Signature

LIVRE BLANC - Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, mésentente entre collègues, fait relevant de la vie privée du salarié… - est le principal mode de rupture du contrat de travail. C'est aussi l'une des principales sources de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Quand peut on envisager de licencier un salarié ? Quel motif invoquer ? Quelle procédure appliquer ? Comment rédiger la lettre de licenciement ? En cas de licenciement disciplinaire, comment qualifier le degré de gravité de la faute ? Autant de questions auxquelles l'entreprise, le salarié et leurs conseils doivent pouvoir répondre pour éviter les contentieux. Des réponses dans cet extrait de la rubrique « Licenciement » du Mémento Social.

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Questions fréquemment posées

Un salarié en arrêt de travail peut-il conclure une rupture conventionnelle ?

Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut solliciter la rupture conventionnelle de son contrat. De la même façon, l’employeur peut lui proposer cette rupture. Il en va de même pour une salariée en congé maternité.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lorsque l’employeur et le salarié ont trouvé un accord et signé la convention de rupture, les parties doivent laisser s’écouler un délai de réflexion de 15 jours calendaires. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que la convention peut être adressée à l’administration pour être homologuée.