Heures de Nuit au Travail: Horaires, Majoration, Code du travail

Fiche thématique

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28 juillet 2025

Textes

C. trav., art. L.3122-2, art. L. 3122-15, art. L. 3122-20, art. L. 3122-22
Loi n^o 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Loi n^o 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Ordonnance n^o 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (présomption de légalité des justifications conventionnelles du recours au travail de nuit).
C. trav., art. L. 3122-1 s.

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Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Est en principe considéré comme travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures.

Toutefois, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de branche peut retenir une autre définition du travail de nuit dans les limites suivantes : doit être considéré comme tel tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, commençant au plus tôt à 21 heures et s'achevant au plus tard à 7 heures.

Quel est le salaire dû pour le travail de nuit ?

La loi prévoit que les travailleurs de nuit doivent bénéficier, au titre des périodes de nuit, de contreparties données obligatoirement sous forme d'un repos compensateur rémunéré. Une compensation salariale peut s'y ajouter.

Ces contreparties sont prévues par l’accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de branche, ayant mis en place le travail de nuit.