Simulateur
17 mars 2020
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

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4 août 2023
Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’une heure complémentaire ?

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de sa durée contractuelle de travail. Elles sont généralement prévues pour répondre à des besoins ponctuels de l'entreprise ou en cas d'augmentation temporaire d'activité.

Les heures complémentaires donnent-elle lieu à une majoration de salaire ?

En l'absence de dispositions conventionnelles, un taux de majoration de 10 % est appliqué, dans la limite du 10e des heures prévues au contrat de travail, et de 25 % pour chacune des heures accomplies excédant cette limite.

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