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Congés et absences
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Jours fériés

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Fiche thématique
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20 février 2022
Les jours fériés sont des jours de fêtes civiles ou religieuses donnant lieu fréquemment à un aménagement conventionnel de l'absence ; seule la journée du 1er mai donne lieu à une absence légale de travail.

Textes
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Sommaire

Détermination des jours fériés

Les jours fériés correspondent aux fêtes légales désignées par le code du travail (C. trav., art. L. 3133-1) :

  • 1er janvier ;
  • lundi de Pâques ;
  • 1er mai ;
  • 8 mai ;
  • Ascension ;
  • lundi de Pentecôte ;
  • 14 juillet ;
  • Assomption (15 août) ;
  • Toussaint ;
  • 11 novembre ;
  • jour de Noël (25 décembre).

Sont également des jours fériés le 26 décembre et le Vendredi saint en Alsace-Moselle et un autre jour de l'année relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chacun des départements d'outre-mer.

Les jours fériés autres que le 1er mai

Chômage des jours fériés autres que le 1er mai

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, les jours fériés chômés sont définis prioritairement par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (C. trav. art. L. 3133-3-1).

À défaut d'accord collectif, l'employeur fixe, par décision unilatérale, les jours fériés chômés (C. trav., art. L. 3133-3-2).

Le code du travail n'interdit pas de faire travailler les salariés pendant les jours fériés, sauf exceptions.

Ainsi les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés les jours fériés dans les établissements industriels, les professions libérales, les syndicats, associations, sociétés civiles (C. trav., art. L. 3164-6).

Désormais, c'est donc à l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, à la convention ou l'accord de branche de définir les jours chômés ou non (v. supra).

Rémunération des jours fériés (autres que le 1er mai) chômés

Le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise (C. trav., art. L. 3133-3).

Désormais, cette règle s'applique aux salariés saisonniers, si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.

Jour férié tombant un jour habituellement chômé. Lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement chômé dans l'entreprise (jour du repos hebdomadaire, par exemple), il n'a aucune incidence sur la rémunération.

Jour férié tombant un jour habituellement travaillé. Lorsque les jours fériés ordinaires sont chômés dans l'entreprise, les salariés ne doivent, dès lors qu'ils justifient d'au moins 3 mois d'ancienneté, subir aucune réduction de leur rémunération (C. trav., art. L. 3133-3).

Jour férié inclus dans une période de congés payés. Le décompte des congés payés est effectué en principe en jours ouvrables, aussi le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié tombe sur un jour ouvrable, même s'il est chômé dans l'entreprise. Si les congés sont calculés en jours ouvrés et que le jour férié intervient un jour non ouvré, ce jour férié sera alors sans incidence sur le décompte du congé.

Rémunération des jours fériés (autres que le 1er mai) travaillés

Le salarié qui travaille un jour férié n'a droit, selon la loi, à aucune majoration de sa rémunération. Toutefois, la convention collective de l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables.

La journée du 1er mai

Chômage du 1er mai

Le 1er mai est un jour férié et chômé (C. trav., art. L. 3133-4).

Le chômage du 1er mai s'impose à tout employeur, excepté dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (C. trav. art. L. 3133-4 à L. 3133-6).

Lorsque le 1er mai tombe un jour de repos, il ne donne lieu à aucune rémunération particulière. En revanche, lorsqu'il tombe un jour habituellement travaillé dans l'entreprise, les salariés ont droit à une indemnité à la charge de l'employeur équivalente au salaire perdu du fait de ce chômage.

Travail le 1er mai

Dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur travail en raison de leur activité, les salariés qui sont occupés le 1er mai ont en droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de celui-ci (C. trav., art. L. 3133-6). Le travail du 1er mai est donc majoré de 100 %.

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Questions fréquemment posées

Les jours fériés sont-ils chômés ?

Le chômage des jours fériés n’est pas obligatoire. Hors le cas du 1er mai, la liste des autres jours fériés non travaillés peut être fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou accord de branche.

Quelle rémunération est perçue en cas de travail un jour férié ?

Le travail des jours fériés ordinaires (autre que le 1er mai) n'ouvre droit à aucune majoration de salaire. Ce jour travaillé est payé au tarif normal. Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient des majorations pour travail un jour férié, cumulables ou non avec les majorations pour heures supplémentaires.

L’employeur peut-il accorder des ponts ?

Le pont consiste à chômer un jour situé entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l'entreprise. L'employeur n'est pas obligé d'accorder un jour de pont à ses salariés, mais s'il le décide, il doit respecter certaines règles, notamment consulter le CSE ou ne pas imputé le jour de pont sur un jour de congés ou de RTT.