open-lefebvre-dalloz

Contrat de travail
glyph

Secteur du spectacle : le recours à l’activité partielle possible jusqu’au 28 février 2022

file
Actualité
timer
1 min de lecture
agenda
21 février 2022
La possibilité de recourir à l’activité partielle en cas d’annulation de spectacle, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2022, est reconduite jusqu’au 28 février 2022.
Secteur du spectacle  : le recours à l’activité partielle possible jusqu’au 28 février 2022
©iStock

Depuis le 27 décembre 2021, le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés pour lesquels les salariés disposaient avant le 27 décembre 2021 d’une promesse unilatérale de contrat de travail formalisée ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de commencement d’exécution dès lors que l’employeur peut fournir la preuve que le commencement d’exécution du contrat devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 (voir notre actualité du 17-1-2022).

Le questions-réponses ministériel sur l’activité partielle mis à jour le 4 février 2022 étend cette possibilité aux contrats dont le commencement d’exécution aurait dû avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022.

FAQ Covid-19-Activité partielle-chômage partiel, mis à jour le 4-2-2022

Dossier spécial - CDD successifs : quelles sont les règles à respecter ?

Calcul du délai de carence, règles pour le remplacement de salariés absents, salaire et indemnité de précarité, mentions du contrat pour CDD de remplacement, avenant... Notre équipe de rédaction répond aux questions posées par les professionnels lors du dernier webinaire sur les CDD.

edit2
Valérie MAINDRON
  • print
  • linkedin
Aller plus loin
Pour pouvoir choisir entre un CDD et intérim, selon la situation rencontrée
Ce dossier Thèmexpress présente les différences juridiques entre le contrat à durée déterminée et le recours à l’intérim
79,00 € TTC