Le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes numériques aura lieu du 9 au 16 mai 2022.
Un arrêté du 3 mars 2022 (JO, 5 mars) prévoit qu'une seconde période de dépôt de candidatures est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures déjà transmises à l'Arpe pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 (du 24 janvier 2022, à zéro heure, au 18 février 2022, à minuit, sur cet arrêté, v. notre article). Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 à l'adresse courriel suivante : arpe@travail.gouv.fr.
Il en résulte une mise à jour du calendrier de propagande électorale prévu par l'arrêté du 8 février 2022 (v. notre article).
|
Calendrier |
Opération |
|---|---|
|
du 9 au 20 mars 2022 |
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée. |
|
du 21 au 28 mars 2022 |
Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus. |
|
21 avril 2022 |
Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote. |
![Formulaire social - Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)