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Représentation des travailleurs des plateformes : nouveau calendrier pour les candidatures et la propagande électorale

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agenda
8 mars 2022

Le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes numériques aura lieu du  9 au 16 mai 2022.

Un arrêté du 3 mars 2022 (JO, 5 mars) prévoit qu'une seconde période de dépôt de candidatures est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures déjà transmises à l'Arpe pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 (du 24 janvier 2022, à zéro heure, au 18 février 2022, à minuit, sur cet arrêté, v. notre article). Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 à l'adresse courriel suivante : arpe@travail.gouv.fr.

Il en résulte une mise à jour du calendrier de propagande électorale prévu par l'arrêté du 8 février 2022 (v. notre article).

Calendrier

Opération

du 9 au 20 mars 2022

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée.

du 21 au 28 mars 2022

Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus.

21 avril 2022

Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote.

Dossier spécial - BDESE et indicateurs environnementaux utiles : vos questions, nos réponses

Le volet environnemental dans la BDES est désormais obligatoire. Mais comment bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles ? Consultez les réponses de nos rédacteurs aux questions posées lors du webinar du 8 novembre 2022. Faites le point sur : Les entreprises soumises et non soumises à la DPEF, Les prérogatives environnementales du CSE et la démarche environnementale, Les indicateurs environnementaux et la politique environnementale.

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