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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire

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16 mars 2022
Le protocole sanitaire en entreprise à cesser de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Ils est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié le 15 mars sur le site Internet du ministère du travail.

Mesures de protection des salariés

Principes

Le guide repère fait reposer la continuité de l'activité sur les principes d'hygiène, d'aération et de prévention du risque de contamination manu-portée. Les recommandations du ministère de la santé précisent ces mesures :

  • les mesures d’hygiène : lavage régulier des mains, pendant 30 secondes ; éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux, de se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude, et de recourir à des mouchoirs à usage unique ; se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
  • les règles d’aération régulière des locaux : aération naturelle, au minimum 10 minutes toutes les heures, ou mécanique et privilégier une ventilation de la pièce par 2 points distincts ; effectuer la mesure du dioxyde de CO2 dans l’air ; vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;
  • la prévention des risques de contamination manu-portée : nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher (poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, interrupteurs, etc.) ; .avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide (norme NF-14476) ; désinfection après usage des équipements partagés (claviers, casques audio et autre dispositif de ce type) ; décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

Port du masque

Le port du masque n'est plus obligatoire depuis le 14 mars, sauf dans les transports et les établissements de santé (voir notre article Covid-19 : fin du passe vaccinal et du port du masque à compter du 14 mars). Toutefois, les salariés qui souhaitent continuer de le porter peuvent tout à fait à le faire.

Le document de recommandations sanitaires du ministère de la santé recommande par ailleurs, le port du masque pour les personnes suivantes :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes contacts à risque ;
  • les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Pour elles, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux où le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés ou ventilés.

Le port du masque pourrait également ressortir d'une évaluation des risques professionnels, comme mesure de prévention adaptée.

Enfin, ce même document conseille de mettre à disposition de gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie des lieux de travail ou dans les sanitaires. Une information claire relative aux moyens mis à disposition est à privilégier (présence de points d’eau et de savon ou gel hydroalcoolique en libre accès).

Référent Covid

Le ministère de la santé recommande, pour les grands événements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important, de désigner un référent Covid, qui veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations sanitaires et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque. Il est également conseillé de communiquer sur ces informations sanitaires par tous moyens (mail, indications orales, annonces sonores...).

Vaccination

Le guide de ministère du travail évoque l'importance de la vaccination et de maintenir un schéma vaccinal à jour. Il rappelle que la vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.

Il réaffirme l'obligation de vaccination des personnels des établissements de soins.

Symptômes, cas de contact et cas positif

Gestion des symptômes

La personne symptomatique doit réaliser immédiatement un test antigénique ou RT-PCR, indépendamment de son statut vaccinal, d’antécédent d’infection ou de statut de contact à risque. Dans l’attente de son résultat, elle doit s’isoler et réduire ses contacts, préparer la liste des personnes avec lesquelles elle a été en contact dans les 48h précédant la date d’apparition des symptômes et télétravailler, si cela est possible.

Gestion des cas de contact

Si la personne cas de contact à un schéma vaccinal complet, elle doit :

  • réaliser un test à J2 ;
  • le résultat positif est à confirmer, le cas échéant, par un test RT-PCR ;
  • en cas de résultat négatif, il faut :

    • surveiller sa température et l’éventuelle apparition de symptômes ;
    • appliquer strictement les gestes barrières (notamment le port du masque en extérieur et en intérieur, particulièrement dans les lieux avec du public), limiter les contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid-19, et télétravailler dans la mesure du possible ;
    • porter le masque à son domicile, si la personne positive au Covid-19 y habite.

Si la personne cas de contact a un schéma vaccinal incomplet, elle doit :

  • s'isoler immédiatement et jusqu'à 7 jours après le dernier contact ;
  • réaliser un test 7 jours après le dernier contact (en cas de test positif, l'isolement doit se poursuivre ; si le test est négatif, l'isolement peut être levé) ;
  • surveiller sa température et l’apparition de symptômes ;
  • aérer régulièrement les pièces et porter un masque au domicile pour les personnes cas contact à risque élevé qui partage le même domicile que la personne positive au Covid-19.

Gestion des cas positifs

Si la personne a un schéma vaccinal complet, elle doit s'isoler pour une durée de 7 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Au bout de 5 jours et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, elle peut effectuer un test et sortir d'isolement si celui-ci est négatif.

Si la personne a un schéma vaccinal incomplet, elle doit s'isoler pour une durée de 10 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Au bout de 7 jours et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, elle peut effectuer un test et sortir d'isolement si celui-ci est négatif.

Salariés vulnérables

Le guide repère précise que les personnes vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle.

Rappel des principes généraux de prévention

Le guide se termine sur le rappel des principes généraux de prévention des risques liés à la Covid-19. Ainsi, les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.

À ce titre, comme il l'a été précisé précédemment, le port du masque pourrait être maintenu.

De même, le télétravail, même s'il n'est plus recommandé par le ministère du travail, reste une organisation du travail pouvant être mise en place pour satisfaire à l'obligation de prévention.

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Virginie GUILLEMAIN
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