Actualité
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5 décembre 2024

Le 29 novembre, la Commission européenne a publié une série de questions réponses relatives à la taxonomie.

Ces FAQ visent « à rendre la taxonomie plus facile à utiliser » et s'inscrivent « dans le cadre du programme de simplification de la Commission ». Elles abordent notamment les thèmes suivants :

  • l'application des exigences générales de la taxonomie et des critères de sélection technique pour des activités spécifiques incluses dans les actes délégués ;
  • les obligations de déclaration pour les activités couvertes par l'acte délégué sur le climat et l'acte délégué sur l'environnement, etc.  
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