Le 22 janvier 2024, l'EFRAG a ouvert des consultations publiques concernant deux projets de normes concernant le reporting de durabilité des PME. Cette démarche vise à solliciter les commentaires des parties prenantes via des questionnaires accessibles jusqu'au 21 mai 2024.
Les parties intéressées sont également encouragées à participer à des tests sur le terrain, menés de concert. L'appel à participation à ces tests est ouvert jusqu'au 31 janvier 2024.
Les deux projets de standards concernent :
- les PME cotées (ESRS LSME ED) : Dans le cadre du mandat confié par la Commission européenne, l'EFRAG est chargé de développer une norme pour les PME, également connue sous le nom « d'ESRS LSME ED ». Cette norme s'appliquera aux PME qui sont des entités d'intérêt public, ce qui inclut celles dont les titres sont négociés sur un marché réglementé de l'Union européenne, les institutions de petite taille et non complexes (SNCI), ainsi que les entreprises captives d'assurance et de réassurance (collectivement désignées sous le nom de "LSME"). Cette consultation vise à établir des exigences de déclaration proportionnées aux activités, à la complexité, ainsi qu'aux capacités et caractéristiques des LSME. L'effectivité de ce standard est prévue au 1er janvier 2026 (à la suite de la publication de l'acte délégué officiel contenant ces ESRS).
- les PME non cotées (VSME ED) : L'objectif est de standardiser les demandes actuelles de données ESG, qui représentent souvent une charge importante pour les microentreprises et les PME non cotées. Ainsi, cette norme vise à proposer un outil de reporting simple pour répondre aux demandes d'informations émanant des partenaires commerciaux - les banques, les investisseurs ou les grandes entreprises - de ces PME lorsqu'elles agissent en qualité de fournisseurs.
![OCDE : dernier rapport sur la durabilité des entreprises Cotées](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)