Les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur le choix du mécanisme de financement ni sur le suivi des engagements pris en 2022. Cependant, un statut des peuples autochtones a été adopté de même que le partage de l'utilisation des informations de séquençage numérique.
Article issu du Code permanent Environnement et nuisances
La 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) qui s'est tenue à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 2 novembre 2024, a pris fin sur un aveu d'impuissance. Pourtant, cette COP16 était une occasion unique de faire avancer la lutte contre l’effondrement de la biodiversité au niveau mondial, deux ans après la signature de l’accord-cadre de Kunming Montréal (COP15, 2022) qui prévoit la protection de 30 % des terres et des mers de la planète à échéance 2030 et dont l'atteinte semble d'ailleurs très improbable. Malgré toute la bonne volonté de la présidente colombienne de ce sommet - Susana Muhamad -, qui a permis certaines avancées, la conférence a été suspendue après l'échec des négociations sur le financement et le mécanisme de suivi des objectifs adoptés à la COP 15.
Deux succès : statut des peuples autochtones et le partage des avantages liés à l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI)
La présidente colombienne a obtenu l'adoption d'une décision visant à renforcer le statut des peuples autochtones - gardiens de territoires préservés riches en biodiversité - dans les COP biodiversité. Concrètement, il s'agit de créer un groupe permanent – un « organe subsidiaire » – destiné à assurer la représentation des peuples autochtones et des communautés locales au sein de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB).
Une autre décision a été prise pour reconnaître le rôle des personnes d'ascendance africaine, comprenant des collectifs incarnant des modes de vie traditionnels, dans la mise en œuvre de la convention et dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.
La COP15 avait élargi le partage des avantages aux formes dématérialisées des ressources génétiques. La COP16 devait établir les modalités d’un mécanisme multilatéral de partage pour encadrer ces avantages. Il s’agit de garantir la sécurité juridique pour les utilisateurs de DSI et de maintenir l’accès libre aux données, notamment pour la recherche. La COP16 est parvenue à mettre en oeuvre un fond multilatéral qui a pour objet de partager les bénéfices réalisés par des entreprises grâce au génome numérisé de plantes et animaux de leurs territoires.
D'autres décisions ont également été prises, notamment l'adoption d'un plan d'action mondial sur la biodiversité et la santé, de lignes directrices pour la gestion des espèces exotiques envahissantes, d'un cadre sur la gestion durable des espèces sauvages, d'un plan d'action thématique sur la biologie synthétique, d'un processus pour identifier les zones marines d'importance écologique ou biologique, des orientations volontaires sur l'évaluation des risques posés par les organismes génétiquement modifiés ou encore d'un cadre pour des marchés de crédits biodiversité à haute intégrité.
Échec de la finalisation de la mise en œuvre du cadre mondial
La COP15 a instauré un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du cadre de Kunming-Montréal comprenant 23 objectifs. Il s’agit de rendre compte des progrès réalisés au regard des engagements pris par les États. Ce mécanisme se base sur les stratégies nationales, des rapports basés sur des indicateurs communs et un bilan mondial prévu en 2026.
La COP16 devait finaliser les éléments du mécanisme de mise en œuvre, notamment les indicateurs du « cadre de suivi » et les modalités d’organisation du bilan mondial. La question de la manière dont les acteurs non-étatiques valorisent leurs actions figurait également au programme des discussions.
Cependant, les discussions n'ont pas permis d'avancer sur ce point et seront sans doute reportées à la prochaine COP. Il est vrai que les engagements des parties tardent à prendre forme : selon un décompte réalisé lors de la conférence, seuls 44 des 196 pays - soit un quart d'entre eux - avaient établi un plan national présentant comment ils entendent appliquer l’accord de Kunming-Montréal, et 119 ont soumis des engagements sur tout ou partie des objectifs.
Échec sur le choix du mécanisme de financement
L’accord-cadre de Kunming-Montréal de 2022 fixe des cibles ambitieuses en matière de financement, avec un objectif global de 200 milliards de dollars par an provenant de toutes sources (privées et publiques), et une augmentation progressive des financements internationaux pour les pays en développement à hauteur de 30 milliards de dollars par an d’ici 2030 (contre environ 15 milliards de dollars en 2022 selon l'OCDE).
La COP16 a débattu longuement du mécanisme de financement, notamment de la possibilité de créer un nouveau fonds dédié ou de consolider le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (GBFF) existant géré par le Fonds pour l'environnement mondial en tant qu'« instrument mondial pour la biodiversité ». Il s'agit d'un débat identique à celui de la précédente COP15.
La présidence colombienne a présenté une feuille de route incluant la création d’un nouveau fonds pour la nature, répondant ainsi à une demande forte des pays en développement. Ces pays estiment qu'un tel fonds, placé sous l’autorité de la COP, serait plus favorable à leurs intérêts que les fonds multilatéraux actuels, comme le Fonds mondial pour l’environnement, jugés difficiles d’accès. A l'inverse, les pays riches, en particulier l’Union européenne (en l’absence des États-Unis, non-signataires de la convention), jugent contre-productive la multiplication des fonds qui fragmentent l’aide sans apporter d’argent frais, à trouver selon eux du côté du privé et des pays émergents.
Remarque : à ce jour, 11 pays donateurs ainsi que le gouvernement du Québec se sont engagés à verser près de 400 millions de dollars au GBFF. A noter qu'un Fonds de Kunming pour la biodiversité (KBF) a été lancé lors de la COP 16 avec une contribution de 200 millions de dollars de la Chine.
Ces discussions ont finalement tourné court : après dix heures de débats nocturnes, faute de quorum samedi 2 novembre au matin, la plénière de clôture a été suspendue. Triste fin pour un tel sujet qui devra attendre la prochaine COP 17 de 2026 en Arménie pour enfin recevoir une réponse.
