Le 30 novembre, un règlement sur les obligations vertes européennes est paru au journal officiel de l'UE. L'objectif poursuivit par ce texte est d' « établir des exigences uniformes pour les émetteurs d’obligations qui souhaitent utiliser l’appellation « obligation verte européenne » ou « EuGB » pour leurs obligations durables sur le plan environnemental », précise le Conseil de l'UE. La cohérence et la comparabilité des obligations vertes rendues disponibles sur le marché européen sont ainsi recherchées.
Ainsi, « tous les produits des obligations vertes européennes devront être investis dans des activités économiques alignées sur la taxinomie de l'UE pour les activités durables, pour autant que les secteurs concernés soient déjà couverts par celle-ci », insiste le Conseil.
« Pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts par la taxinomie de l'UE et pour certaines activités très spécifiques, il y aura une marge de flexibilité de 15 %. Il s'agit de veiller à ce que la norme des obligations vertes européennes soit utilisable dès le début de son existence ».
Ces obligations vertes européennes pourront être proposées aux investisseurs à l'échelle mondiale. Selon une infographie réalisée par la Commission européenne, plus d'un tiers des obligations vertes planétaires sont déjà émises en euros.
Le règlement commencera à s'appliquer dans un an, soit d'ici le mois de novembre 2024.
![Notation ESG : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)