Le 27 novembre, le Conseil a adopté un règlement facilitant l'accès des investisseurs aux informations sur les sociétés.
Le texte crée un point d'accès unique européen (ESAP), une plateforme qui permettra aux investisseurs de consulter les informations publiques financières et non financières concernant les entreprises et les produits d'investissement de l'UE.
Disponible courant 2027, l'ESAP « offrira un accès gratuit, convivial, centralisé et numérique aux informations liées à la finance et à la durabilité qui sont rendues publiques par les entreprises européennes, y compris les petites entreprises. Cela facilitera le processus décisionnel pour un large éventail d'investisseurs, y compris les investisseurs de détail », indique le communiqué du Conseil.
Aucune nouvelle obligation de communication d'informations ne sera imposée aux entreprises européennes : les informations seront déjà publiques en application des directives et règlements européens pertinents.
Prochaine étape : le règlement sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.
![Notation ESG : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)