Daté du mois d'octobre, le guide de l'Autorité des normes comptables (ANC) intitulé « déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition », a été étoffé et fait désormais une centaine de pages.
Il revient sur l'ensemble des douze normes ESRS (de l'ESRS E1 à l'ESRS G1), publiées à ce jour, sous forme de fiches thématiques. Au sein de chacune des dix fiches qui constituent ce guide, l'ANC répond à des questions, telles que :
- comment mettre en œuvre une analyse de matérialité ?
- Sur quel périmètre reporter des informations de durabilité ?
- Comment fonctionnent les exigences de publication minimales (MDR) ?
- Dans quel cas l'enjeu climatique peut-il ne pas être matériel ?
- Quelles cibles fixer en matière de pollution ?
- Comment évaluer la matérialité de l'enjeu de biodiversité ?
- Quelles informations sont exigées sur les caractéristiques des travailleurs salariés ? Et non salariés ?
- Comment définir les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés affectées, et les consommateurs et utilisateurs finaux ?
- Quelles sont les informations attendues sur la politique en matière de conduite des affaires ?
- etc.
« Ce guide complète les « Implementation guidance documents » publiés par l’EFRAG, ainsi que les réponses apportées dans le cadre de sa plateforme Q&A. Il n’a pas de valeur juridique, seul l’acte délégué du 31 juillet 2023 est juridiquement contraignant. Les ESRS nécessitent donc une lecture attentive », rappelle l'ANC.
