Hier, 26 membres des communautés locales s'estimant affectées par le projet pétrolier mené par TotalEnergies, ainsi que cinq ONG et un défenseur des droits humains, ont déposé un recours devant le tribunal judiciaire de Paris afin de demander réparation pour « les violations des droits humains causées depuis 6 ans en Ouganda ».
Pour rappel, cette action fait suite aux deux jugements rendus le 28 février 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris qui avait décidé de rejeter les assignations des ONG par lesquelles elles avaient demandé au tribunal d’enjoindre à TotalEnergies de :
- « mettre en conformité son plan de vigilance avec la loi, en y faisant figurer tous les risques d’atteintes graves associés aux projets » ;
- mettre en œuvre de manière effective des « mesures de vigilance raisonnable », y compris des mesures d’urgence telles que « le versement immédiat des compensations et des distributions de nourriture pour les communautés privées de leurs moyens de subsistance » ;
- « suspendre les travaux afférents aux projets ».
Par ce nouveau recours, les demandeurs accusent Total d’avoir manqué à ses obligations de vigilance et demandent ainsi la réparation des préjudices causés par le projet pétrolier :
- « les personnes affectées par les projets Tilenga et EACOP ont été privées de la libre utilisation de leurs terres avant même de recevoir une compensation, et ce pendant plus de trois ou quatre ans, violant ainsi leur droit de propriété ;
- cela a conduit à la privation de leurs moyens de subsistance, et donc à des situations de graves pénuries alimentaires, voire de famine dans certaines familles, violant ainsi leur droit à une alimentation suffisante (les rares distributions alimentaires se sont révélées insuffisantes en qualité et en quantité) ;
- à partir de 2022, les terres de certains villages ont été affectées par des inondations causées par la construction de l’usine de traitement (CPF) du projet Tilenga ;
- seule une minorité de personnes ont pu bénéficier d’une compensation en nature, et pour les autres la compensation financière était largement insuffisante ;
- la cession des terres à Total s’est faite dans de très nombreux cas suite à des pressions et intimidations, le consentement des personnes affectées était donc vicié ;
- plusieurs demandeurs ont subi menaces, harcèlement et arrestations simplement car ils avaient osé critiquer les projets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie et défendre les droits des communautés affectées ».
